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Association gie & tva



1 réponse
760 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/12/2019 18:35
Ayasofya

Association
Messages: 1
Inscrit le: 31/12/2019
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Voici notre situation :
Nous sommes une association loi 1901 et nous avons l'ambition de construire un centre culturel.

Le terrain, le projet, les différentes formalités, le permis de construire sont clos.
Nous sommes en cours de consultation de différentes entreprises du bâtiment pour lancer le chantier début 2020.

Une question se pose à l'association concernant la facturation de l'association par nos prestataires du bâtiment.

L'entreprise du bâtiment va facturer l'association en TTC en appliquant une TVA à 20%.

Donc on se pose différentes questions pour éviter de payer la TVA.

Créer une SARL, créer un GIE qui servira d'intermédiaire à l'association pour faire l'économie de la TVA.
Se pose la question des transferts de fond entre l'association et le GIE ?

Ce sont les pistes envisagées, nous sommes aussi preneur de vos recommandations sur le sujet.

merci/Cordialement,



Message écrit le: 04/01/2020 16:46
Tempete

Etudiant BTS
Messages: 86
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Ca me parait très dangereux ...

L'idéal aurait été d'opter à l'assujetissement pour la TVA mais une telle option n'existe pas pour les associations.
Une association peut être redevable de la TVA quand elle a une activité lucrative, c'est souvent le cas lorsqu'elles ont une activité concurrente à celle des entreprises du secteur marchand.

Le GIE permet une mise en commun des activités, il faut être deux au minimum.

Créer une société juste pour éviter le paiement de la taxe peut entrainer un certain nombre de conséquences non des moindres : abus de droit, confusion de patrimoine, société fictive, délit de fraude fiscale ... Il aurait fallu que ce soit cette société qui soit propriétaire du batiment je ne pense pas que ce soit le cas ; comme vous l'évoquez il y a en plus le problème de transferts de fonds car une société a la différence d'une association n'a pas pour vocation à faire de la charité



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