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SCI familiale augmentation de capital, enfants handicapés



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 08/01/2020 11:30
Gui-alt

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Messages: 1
Inscrit le: 08/01/2020
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

J'ai un certain nombre de questions liés à ma situation presonnelle.

Mon épouse est moi sont mariés sous le régime de la Communauté Universelle  avec trois enfants majeurs. Nous avons créé une SCI en 2005 avec une répartition des parts 99.8 % pour les deux parents et 0.02 % pour les enfants. Les biens de la SCI sont notre résidence principale et un studio,  les deux biens représentant un capital de 600'000 euros, nous avons gardé l'usufruit de ces biens.

 Nous envisageons de modifier la répartition des parts de la SCI en donnant la majorité des parts  à nos trois enfants par une donation. Deux de nos enfants sont handicapés et bénéficient pour la donation d'un abattement majoré du montant transmissible.

L'abattement maximal exonéré de droit de succession est de 100'000€ et la majoration pour un enfant handicapé est de 159'325 €.

Une première question est ce que l'abattement de 159'325 euros est par parent (soit 318'500€) ou pour les deux parents (soit 159'325 €)?

Un calcul rapide montre que les biens de la SCI sont insuffisants pour bénéficier des abattements autorisés et nous envisageons d'augmenter le capital de la SCI par incorporation d'une résidence secondaire d'une valeur de 250'000 €.

Que pensez-vous de cette approche ?

Quelle est la procédure et les démarches à suivre pour une telle opération ?

Comment va varier le Compte Courant Associé des membres de la SCI ?

Quels sont les frais afférents à cette opération ?

Merci pour votre aide



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