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Tva intracommunautaire et commande annulée : déclaration de TVA ?



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/01/2020 16:55
Creator99

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 25/12/2019
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Vous allez sans doute me prendre pour un idiot, je viens de créer ma SAS et ayant besoin d'un clavier et souris pour mon travail j'ai commandé un clavier souris sur le site de Logitech en mentionnant mon numéro de TVA intracommunautaire ce qui a fait baisser le prix final de 20% et n'ayant pas encore de CB pro (pas encore reçu) j'ai mis paiement par virement, j'ai essayé de faire le virement mais j'y arrivai pas sur le site de la Bnp, j'ai donc contacter le SAV  pour annuler la commande.

ils ont pris mon numéro de TVA intracommunaitare et figure sur une facture qu'il m'ont envoyé à la commande, la commande étant annulé suis je redevable de quelque chose ? dois je déclarer quelque chose au niveau de la TVA, j'avoue ne pas très bien comprendre ces mécanismes, je vais faire une formation en comptabilité d'entreprise bientôt. 


merci pour votre réponse . 



Message écrit le: 16/01/2020 08:34
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En principe, c'est la livraison qui déclenche l'obligation de déclarer et payer la TVA.

Dans votre cas, sans livraison et donc sans passage de la frontière de la marchandise, il ne peut y avoir de TVA intracommunautaire.

À mon sens, il n'y a donc rien à déclarer.

Concernant la dette éventuelle, seul votre fournisseur peut vous répondre. En principe, en cas d'annulation, vous ne devez rien.

Si une facture a été émise, le fournisseur peut émettre un avoir pour l'annuler.

Le plus simple est de le contacter.

Cordialement,

Sandra



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