TVS - Rachat de véhicule en crédit-bail et nombre de trimestres

Bonjour,

Je rencontre un problème de calcul de TVS sur mon logiciel.

Ma société possédait jusqu'au 30/08/2019 un véhicule soumis à TVS en crédit bail.

Au 30/08/2019, ce véhicule passe en rachat crédit bail donc en immobilisation mais le logiciel le considère comme cession.

Dois-je calculer la TVS sur toute l'année 2019 ou seulement jusqu'au 30/08/2019 comme mon logiciel.

Merci à vous.

Bonjour,

Pour la TVS, ce qui importe, c'est l'utilisation du véhicule. Le fait que la société en soit propriétaire ou qu'il soit pris en location n'a qu'une moindre importance.

À mon avis et parce que la société a utilisé le véhicule toute l'année, il faudra payer la TVS pour l'année complète.

En théorie, il y aura 3 trimestres au titre de la location.

Le quatrième trimestre, la société en est propriétaire.

Concernant le logiciel, le contrat de crédit-bail arrive certes à sa fin d'où la cession. Mais en créant une nouvelle immobilisation pour le véhicule dont la société est désormais propriétaire, cela ne règle pas le problème ? Difficile d'en dire plus, chaque logiciel a son fonctionnement.

Bon courage pour la suite,

Sandra