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TVS - Rachat de véhicule en crédit-bail et nombre de trimestres



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/01/2020 19:29

Etudiant BTS
Messages: 1
Inscrit le: 12/02/2016
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je rencontre un problème de calcul de TVS sur mon logiciel.

Ma société possédait jusqu'au 30/08/2019 un véhicule soumis à TVS en crédit bail.

Au 30/08/2019, ce véhicule passe en rachat crédit bail donc en immobilisation mais le logiciel le considère comme cession.

Dois-je calculer la TVS sur toute l'année 2019 ou seulement jusqu'au 30/08/2019 comme mon logiciel.

Merci à vous.



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