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Conseils :

Modèle de décision unilatérale de l'employeur (prime 2020)



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/01/2020 16:28
Rocci-frederic

Fondateur de Compta Online


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Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Message édité par rocci-frederic le 06/05/2020 15:10

Bonjour à tous,

Voici un fichier WORD à télécharger gratuitement du modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée 2020.

Versions

06/05/2020 Mise en ligne du fichier v5.1 avec les modifications suivantes :  
  • 1/ Prise en compte de certaines précisions apportées par l'instruction DSS du 16/04/2020
  • 2/ Prise en compte de la possibilité de verser une prime à zéro dans le cadre de la modulation liée au Covid-19

09/04/2020 Mise en ligne du fichier v4.1 avec les modifications suivantes : 

  • 1/ prise en compte de la possibilité de verser 1 000€ sans accord d'intéressement ;
  • 2/ prise en compte des nouvelles modalités de modulation en fonction des conditions de travail liées au Covid-19.

24/01/2020 Mise en ligne du fichier v3.1 qui corrige le bug du calcul du plafond.

20/01/2020 Nous mettons en ligne le fichier WORD à télécharger du modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée 2020 (DUE v3).

Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est donné à titre indicatif et ne vous dispense pas de faire appel à un conseil. L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online.

Pour plus d'informations sur les différentes variantes, consulter l'article : Décision unilatérale de l'employeur : prime de pouvoir d'achat (modèle à télécharger)

A télécharger également : Modèle d'accord d'intéressement 2020 : prime MACRON

Ce fichier est accessible en téléchargement gratuit pour tous nos membres (s'inscrire ici).

DUE Prime Macron

Pour ceux qui cherchent le lien du fichier, il se trouve en dessous de ma signature, mais IL FAUT ETRE MEMBRE DU SITE pour pouvoir voir le lien et télécharger le fichier gratuitement (s'inscrire ici).

Pour ceux qui ont un problème dans le téléchargement du fichier, qui s'enregistre en fichier .php, voici la solution. Il vous suffit donc de modifier l'extension du fichier de .php en .docx, et le fichier s'ouvrira avec Word sans problème.

Vous devez désactiver le bloqueur de publicité.

Vous devez autoriser les fenêtres popups ou fenêtres intempestives (pas obligatoire).

Si une fois que le décompte dans la fenêtre ouverte est terminé et que rien ne se passe, allez voir dans le dossier "Téléchargement" ou "Download" ou "Fichiers téléchargés" sur votre ordinateur, le fichier s'y trouve surement...

Belle journée,

Frédéric



(Nombre de téléchargements: 2520)
Decision-unilaterale-de-l-employeur---modele-a-telecharger-v5.1.docx
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

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Message écrit le: 22/01/2020 20:44
Rocci-frederic

Fondateur de Compta Online


Messages: 7267
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Région: 74 - haute-savoie


Hello !

N'hésitez pas à nous remonter vos commentaires / modifications sur ce fichier afin de l'améliorer !

Belle journée,

Frédéric



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Message écrit le: 24/01/2020 08:39
Chris93220

Responsable du social en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 04/01/2018
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

comment avez vous déterminé le plafond de 54 683.10€?

Cordialement

CM



Message écrit le: 24/01/2020 09:28
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
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Région: 75 - paris


Bonjour Chris,

Merci pour ce message.

En refaisant le calcul, c'est bien une coquille.

Le plafond est de 3 SMIC soit

10.15 * 35 * 52 * 3 = 55 419€.

Nous allons le corriger.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 24/01/2020 09:58
Chris93220

Responsable du social en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 04/01/2018
Région: 93 - seine-saint-denis


merci pour cette précision.

si versement de la prime en janvier 2020, 12 mois précédents = janv à déc 2019, faut-il tenir compte du SMIC 2019 ou 2020?

Merci

Chris



Message écrit le: 24/01/2020 15:42
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 24/01/2020 15:46

Bonjour,

Il faut prendre le SMIC en vigueur au cours des 12 derniers mois qui précèdent le versement de la prime.

Certains mois, ce sera 10,03€ de l'heure et d'autres mois 10,15€. C'est du moins l'interprétation restrictive qui en est faite par certains praticiens (rien dans les textes ne le prévoit à ma connaissance et même le site service public renvoie à l'arrêté qui fixe le SMIC à 10,15€).

Par prudence, il faudra donc adapter le calcul.

Attention toutefois à ne pas verser un centime aux salariés tant que l'accord d'intéressement n'est pas en vigueur (et par prudence, validé par la DIRECCTE au bout du délai de 2 mois qui suit le dépôt).

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 28/01/2020 17:58
Sandrims

Entrepreneur
Messages: 11
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Région: 56 - morbihan


Message édité par Sandrims le 28/01/2020 18:04

Bonjour,

Et merci à vous de donner de votre temps pour nous proposer ces modèles de documents. 

Le versement de cette prime est décourageant cette année. 

A croire qu'il faut une formation de juriste pour gérer une TPE en France.

J'ai deux trois quatre deux (j'avais raté un autre article de votre site qui a répondu a certaines interrogations !) questions :

- les gérants égalitaires et minoritaires (donc salariés de leur entreprise) peuvent-ils bénéficier de la prime exceptionnelle cette année... ou toujours pas ?

- Votre modèle de DUE évoque un accord d'intéressement qui devrait être antérieur à la DUE. Mais ne pourrait-on pas plutôt remplacer :

a décidé à la fois de mettre en place un accord d'intéressement le [date de signature antérieure à celle de la décision unilatérale] et de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

par "a décidé à la fois de mettre en place un accord d'intéressement par la voie de cette DUE en date du [date de signature] et de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat."

Merci et bonne soirée à tous !



Message écrit le: 28/01/2020 18:08
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Les dirigeants de sociétés qui ne cotisent pas à pôle emploi ne sont pas concernés par cette prime. Cet aspect n'a pas été modifié.

Ensuite, la première année est bien 2019 et l'accord d'intéressement doit être mis en place en 2020.

Enfin, il y a un vrai risque de remise en cause de l'exonération si l'accord d'intéressement n'est pas en vigueur (et donc validé par la Direccte) au moment du versement de la prime exceptionnelle.

Elle serait alors soumise à cotisations sociales.

L'accord d'intéressement ne peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur que dans un cas très particulier : lorsque la branche a mis en place un accord d'intéressement unique, pour toutes les entreprises de la branche, sans option. C'est très rare.

L'accord d'intéressement contient des mentions obligatoires, différentes de la DUE qui prévoit le versement de la prime exceptionnelle. Il n'est donc pas possible de fusionner les deux d'où cette phrase, pour rappeler l'antériorité obligatoire. 

Si vous souhaitez modifier les clauses à votre convenance, il est prudent de faire appel à un avocat.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 29/01/2020 09:17
Sandrims

Entrepreneur
Messages: 11
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Région: 56 - morbihan


Bonjour Sandra,

Je vous remercie de votre réponse précise.

Ceci confirme mon sentiment : je n'ai aucune envie de me lancer dans cette opération fastidieuse et chronophage. 

Je boycotte officiellement cette prime décalée du quotidien des TPE. 

Belle journée à vous,

Sandrine



Message écrit le: 11/02/2020 11:52
~compte supprim..


Messages: 1
Inscrit le: 11/02/2020


Message édité par Kleroy76 le 11/02/2020 12:01

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce document très utile !

Karine



Message écrit le: 26/02/2020 21:47
Lestienne

Responsable paie en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 26/02/2020
Région: 78 - yvelines


Bonjour Sandra,

Je suis dans la même situation que Sandrims: je n'ai ni le temps ni les moyens d'écrire un accord d'intéressement, encore moins s'il ne dure qu'un an. J'avais lu sur une autre site il y a quelques semaines qu'une DUE etait suffisante pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Mais dans tous les cas les modèles de DUE renvoient vers un accord d'intéressement: y aurait-il un accord d'intéressement "minimaliste" qu'un patron de TPE puisse utiliser afin de pouvoir permettre a ses employés de bénéficier de la prime?

Merci par avance de vos précieux conseils,

Ghislain



Message écrit le: 27/02/2020 09:39
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
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Région: 75 - paris


Bonjour Lestienne,

Personnellement, je n'ai pas vu d'exception pour les petites entreprises en 2020. L'exception était applicable en 2019. En 2020, à ma connaissance, seules certaines structures particulières comme les associations et fondations sont dispensées du dépôt de l'accord d'intéressement.

Pour les entreprises qui ont un accord d'intéressement au niveau de la branche, il leur suffit de ratifier cet accord et de le déposer à la DIRECCTE en cas d'options multiples (après choix des options).

Le ministère du travail propose un accord d'intéressement simple pour les petites entreprises. Il est facilement téléchargeable sur internet.

Nous en proposons un autre en téléchargement sur ce site. Les deux doivent être adaptés à la situation de l'entreprise en faisant attention aux clauses interdites (absence d'aléa dans le mode de calcul de l'intéressement par exemple).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 27/02/2020 10:03
Lestienne

Responsable paie en entreprise
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Région: 78 - yvelines


Merci beaucoup pour votre retour très clair

Je vais regarder ces accords d'intéressement



Message écrit le: 13/04/2020 09:00
Moulin

Comptable unique en entreprise
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Bonjour à toute l'équipe Compta-Online et tout d'abord un grand merci pour vos nombreux articles, et en cette période de crise vous êtes une mine d'or, vous faites un travail remarquable je tenais à le préciser.

Concernant la prime, et la variante 2.1 je cite

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à [Montant]€ par bénéficiaire justifiant d'une durée de présence ininterrompue de 12 mois au cours de l'année 2019."

dois-je comprendre qu'un salarié qui est entré dans mon entreprise en janvier 2020 et donc qui n'était pas présent en 2019 je ne serai pas obligé de lui verser la prime ? Si je pratique de la sorte, en cas de contrôle suis-je bon ou pas ?

Je vous remercie des renseignements complémentaires que vous pourrez m'apporter.



Message écrit le: 13/04/2020 11:16
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra schmidt le 13/04/2020 11:17
Bonjour Moulin,

Merci pour ce retour et commentaire.

Les clauses qui figurent dans la Due doivent être adaptées.

La prime est versée aux salariés présents au moment soit de la signature de la due soit de son versement.

La modulation peut se faire en fonction de la durée de présence au cours des 12 mois qui précèdent.

Il suffit de remplacer l'année 2019 par "des douze mois qui précèdent le versement".

Cordialement
Sandra

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Message écrit le: 14/04/2020 19:18
Moulin

Comptable unique en entreprise
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Région: 68 - haut-rhin


Bonsoir Sandra,

Désolé mais je n'ai pas bien compris le sens de votre réponse.

Si je mets la prime en place courant avril par exemple, mon salarié que j'ai embauché en janvier 2020 sera toujours présent au moment soit de la signature ou du versement de la prime.

Ensuite, je trouve pas normal de verser le même montant si je décide de verser les 1000 euros à un salarié présent toute l'année 2019 par rapport à un nouveau salarié rentré fraichement dans l'entreprise et qui n'a pas encore fait ses preuves, donc comment faire tout légalement pour réduire le montant de la prime par rapport à cette nouvelle embauche ?

Merci encore de vos précieux conseils.

Cordialement



Message écrit le: 14/04/2020 19:41
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonsoir Moulin,

La prime est bien modulable en fonction de la durée de présence du salarié au cours des 12 dernier mois. Il faut adapter la décision unilatérale de l'employeur. 

La référence ne sera plus l'année 2019 mais les 12 derniers mois.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 20/04/2020 13:38
Gfol1

Assistant comptable en cabinet
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Région: 59 - nord


bonjour à tous et merci !

Dans votre projet de DUE versement prime PEPA COVID (article 3 variante 2 avec modulation),est indiqué que la prime ne peut être égale à Zero

Pour info,vendredi 17 avril,le ministère du travail dit désormais l'inverse.

voir les points 1.5 et 2.11 dans le lien ci dessous 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale



Message écrit le: 20/04/2020 15:01
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour Gfol1,

Merci pour ce retour.

Je vous invite toutefois à prendre cette affirmation avec une certaine prudence. Le ministère du Travail indique que la prime peut être égale à zéro en vertu des critères de modulation et notamment du Covid-19.

En d'autres termes, il est désormais possible de récompenser uniquement les salariés qui ont fait des efforts dans le cadre de la crise sanitaire.

Il ne me semble pas possible de mettre la prime à zéro pour un salarié sur deux, salariés qui seraient dans une situation identique avec des conditions de travail, un temps de présence, une rémunération et une classification qui seraient les mêmes.

Je vous invite donc à la prudence dans la lecture que vous faite de cette réponse, qui, je le rappelle, n'a aucune valeur juridique en cas de contestation devant un Conseil des prud'hommes.

La DUE reste modifiable et adaptable à la situation de chaque entreprise.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 27/05/2020 15:21
Soyane

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 29 - finistère


Bonjour,

Désolée de vous ennuyer, j'ai rédigé une DUE pour l'octroi de la prime MACRON pour mes salariés.

J'avais précisé que l'octroi de la prime était accordée aux salariés ayant signé la DUE (le 18/05/2020).

J'ai embauché un nouveau salarié le 25/05/2020. Il a eu vent avec les autres collègues qu'une prime MACRON serait versée et du coup, il pense qu'il en bénéficiera. Auriez-vous un texte de loi qui me permettrait de confirmer qu'il ne peut en bénéficier car il n'était pas présent au moment de la signature de la décision unilatérale octroyant cette fameuse prime?

Merci d'avance de votre retour et bonne journée.



Message écrit le: 27/05/2020 19:22
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Soyane, 

Malheureusement dans une telle situation, la loi n'apporte pas forcément toutes les réponses. Tout dépend aussi de la façon dont la DUE a été rédigée.

La prime peut être versée aux salariés présents le jour de son versement ou à ceux présents le jour de la signature de la DUE. Ce point peut être précisé dans la DUE.

Ensuite, pour les nouveaux salariés, il est possible de moduler la prime en fonction de la durée de présence des salariés. Le nouveau salarié en bénéficie alors pour un montant plus faible.

Voici l'instruction de la DSS. Elle répond à la plupart des questions relatives aux salariés concernés et à la modulation en fonction du temps de présence.

Lien vers l'instruction

Bon courage pour la suite,

Sandra



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