Modèle de décision unilatérale de l'employeur

Bonjour à tous,

Voici un fichier WORD à télécharger gratuitement du modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée.

Versions

24/09/2021 Mise en ligne du fichier v6.1 avec les modifications suivantes :

• 1/ Adaptation aux dispositions de la loi de finance rectificative pour 2021
• 2/ Suppression des critères de modulation qui ne sont plus autorisés (Covid-19)
• 3/ Ajout de la possibilité de verser la PEPA 2021 en plusieurs échéances

06/05/2020 Mise en ligne du fichier v5.1 avec les modifications suivantes :

• 1/ Prise en compte de certaines précisions apportées par l'instruction DSS du 16/04/2020
• 2/ Prise en compte de la possibilité de verser une prime à zéro dans le cadre de la modulation liée au Covid-19

09/04/2020 Mise en ligne du fichier v4.1 avec les modifications suivantes : 

• 1/ prise en compte de la possibilité de verser 1 000€ sans accord d'intéressement ;
• 2/ prise en compte des nouvelles modalités de modulation en fonction des conditions de travail liées au Covid-19.

24/01/2020 Mise en ligne du fichier v3.1 qui corrige le bug du calcul du plafond.

20/01/2020 Nous mettons en ligne le fichier WORD à télécharger du modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée 2020 (DUE v3).

Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est donné à titre indicatif et ne vous dispense pas de faire appel à un conseil. L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online.

Pour plus d'informations sur les différentes variantes, consulter l'article : Décision unilatérale de l'employeur : prime de pouvoir d'achat (modèle à télécharger)

A télécharger également : Modèle d'accord d'intéressement 2020 : prime MACRON

Ce fichier est accessible en téléchargement gratuit pour tous nos membres (s'inscrire ici).

Belle journée,

Frédéric