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Modèle de décision unilatérale de l'employeur (prime 2020)



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/05/2020 19:22

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Soyane, 

Malheureusement dans une telle situation, la loi n'apporte pas forcément toutes les réponses. Tout dépend aussi de la façon dont la DUE a été rédigée.

La prime peut être versée aux salariés présents le jour de son versement ou à ceux présents le jour de la signature de la DUE. Ce point peut être précisé dans la DUE.

Ensuite, pour les nouveaux salariés, il est possible de moduler la prime en fonction de la durée de présence des salariés. Le nouveau salarié en bénéficie alors pour un montant plus faible.

Voici l'instruction de la DSS. Elle répond à la plupart des questions relatives aux salariés concernés et à la modulation en fonction du temps de présence.

Lien vers l'instruction

Bon courage pour la suite,

Sandra



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