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FEC : logiciel et lignes avec un montant zéro au débit et au crédit



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/01/2020 00:44
Scarillo

Profession libérale
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Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

Notre logiciel comptable génère dans plusieurs cas des lignes avec un montant zéro au débit et un montant zéro au crédit.

Par exemple dans les écritures d'à nouveau, pour les comptes qui ont été mouvementés en devises nous avons des lignes avec un montant à zéro au débit et au crédit alors que les soldes sont à 0.

Autre exemple, dans les factures fournisseurs, une ligne sur le compte de TVA non récupérable est systématiquement générée, avec un montant à zéro au débit et au crédit quand la TVA est 100% récupérable.

J'ai toujours entendu dire que les lignes à zéro au débit et zéro au crédit n'étaient pas autorisées en comptabilité française, et c'est ce que j'ai dit à au service support de l'éditeur. Ils sont prêts à corriger le problème si je leur donne le texte officiel, mais je ne le trouve pas.

La seule information que j'ai trouvé dans ce sens est l'art 210 du document "CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables"

"210

Le montant au débit correspond à un montant signé, exprimé en euros, porté au débit du compte.

Les champs " Debit " et " Credit " doivent être obligatoirement remplis avec une valeur numérique. Si l'enregistrement comptable affecte le débit, alors le crédit sera rempli avec la valeur zéro. Si l'enregistrement comptable affecte le crédit, alors le débit sera rempli avec la valeur zéro."

Je pense que cela n'est pas suffisant, ils vont me répondre que "un montant signé" peut être zéro. De plus, j'imagine que ce principe existait avant le FEC. Sur quel autre texte puis-je m'appuyer ? 

Merci de votre aide.

Cordialement,

Sabine



Message écrit le: 21/01/2020 09:21
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Je ne connais pas de texte officiel qui interdirait à un éditeur de logiciels de générer des données supplémentaires via des écritures comptables à zéro. Je suis même étonnée que ce soit possible sur le plan technique.

À ma connaissance, il n'y a rien qui l'interdise expressément puisque cela n'a pas d'impact sur le résultat.

En revanche, votre éditeur de logiciel à l'obligation de générer un fichier des écritures comptables conforme. Avez-vous tenté de passer votre fichier des écritures comptables dans l'outil de test de l'administration fiscale ? Ou dans un outil payant pour anticiper le contrôle fiscal ?

La sanction de la comptabilité est toujours le droit fiscal. Si le fichier des écritures comptables passe (dans les outils gratuits ou mieux, payants, l'outil gratuit a ses limites) avec les écritures à zéro, cela ne devrait pas poser de problème.

D'autres auront peut-être plus d'informations ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 21/01/2020 10:03
Scarillo

Profession libérale
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Bonjour,

Pour générer le FEC sans ligne à 0, ils ont ajouté un paramètre "Supprimer les lignes à 0 : Oui/Non" dans les paramètres de lancement.

Ce qui fait que les lignes avec 0 au débit et au crédit ne sont pas affichées dans le FEC.

Ce qui me gène vraiment c'est que dans le report à nouveau, cela ne génère des lignes à 0 que pour les comptes qui sont à 0 ET ont été mouvementés en devises. Et ils ne veulent pas vraiment reconnaître que c'est un bug, mais ils veulent bien modifier si c'est une obligation légale de ne pas avoir de lignes à 0.

Puisque les lignes à 0 sortent en erreur dans le FEC, cela veut bien dire qu'elles ne sont pas autorisées en compta.

Il me semblait que cela était interdit car cela pouvait être une ligne qui avait au départ un montant et qui a été modifiée a posteriori, par ex. directement dans la base de données du logiciel.

Cordialement,

Sabine



Message écrit le: 21/01/2020 21:32
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Claudusaix le 21/01/2020 21:34

Bonsoir,

Pour ma réponse, je me suis basé sur le BOI-CF-IOR-60-40-20-20170607 figurant dans le BoFiP.

Dans vos deux interventions, vous indiquez "mouvementés en devises". Je rappelle que la comptabilité se tient en euros. Si j'en crois votre activité de profession libérale, mis à part être un frontalier, l'activité semble peu concernée par les devises étrangères. Mais admettons.

Au paragraphe 260 du BOI précité, il est indiqué ceci :

Lorsque des prestations sont réalisées dans des pays tiers, le prix acquitté figurant sur les pièces justificatives en appui de l'écriture comptable est mentionné en devises.

En conséquence, en plus des champs " Debit " et " Credit " renseignés en euros, le montant en devise étrangère figurant sur la pièce justificative devra être indiqué dans la zone " Montantdevise ". Si seul le montant en devise étrangère est enregistré en comptabilité, les champs " Debit " et " Credit " seront alors remplis par la valeur zéro. Ainsi, le montant de la devise correspond à un montant signé, exprimé en devise, porté au crédit ou au débit du compte.

L'éditeur a, selon mon analyse, conçu les fichiers d'écritures comptables (FEC) dans les règles de l'art conformément à l'article A47 A-1 du Livre de Procédures Fiscales et au BOI précité.

Reste à savoir si vous avez paramétré correctement l'unité monétaire de votre logiciel de comptabilité. Je pense que vous avez tout intérêt à contacter un formateur du logiciel afin qu'il puisse venir voir votre logiciel et son paramétrage. Cela a un coût mais certainement moins onéreux qu'un rejet pur et simple de la comptabilité.

L'autre moyen est de consulter un expert-comptable pour une mission de révision de vos comptabilités liées à la conformité du FEC car à vous lire, il y a quelques choses d'anormal si votre FEC sort avec des lignes à 0.

Cordialement,

 



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Message écrit le: 22/01/2020 10:29
Scarillo

Profession libérale
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour, mais ma question n'était pas à propos des champs montant en devise du FEC, ni a propos des opérations en devises.

En fait au départ ma question n'est même pas à propos du FEC, je pense que c'est quelqu'un de comptaonline qui a ajouté FEC dans l'intitulé de ma question. Je me rends compte que mon exemple sur les à nouveau des comptes mouvementés en devise a apporté de la confusion. Du coup je vais reformuler :

Il y a des bugs dans notre logiciel qui génèrent des lignes comptable avec 0 au débit et 0 au crédit, en devise comptable EUR. 

Existe-il un texte qui interdit ou déconseille les lignes d'écritures comptables avec 0 au débit et 0 au crédit ?

Cordialement,

Sabine

PS Information complémentaire pour Claudusaix : le logiciel  de mon client est Oracle Applications, je suis consultante en implémentation Oracle Application modules Financials depuis plus de 20 ans. Cet ERP permet de tenir la comptabilité en EUR tout en saisissant si nécessaire des écritures en devise qui sont converties en EUR en appliquant des taux de conversion paramétrables. Dans ce cas, pour les comptes mouvementés en devises, plusieurs soldes sont tenus à jour, celui en EUR et ceux en devises. Si une facture client est émise en USD mais réglée en EUR, le solde du compte sera bien à 0 en EUR mais pas en USD. C'est pour ces comptes-là que le programme d'à nouveau nous génère des lignes à 0 alors que le solde comptable en EUR est à 0.



Message écrit le: 22/01/2020 12:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour,

Vous nous avez dit dans votre premier message :

La seule information que j'ai trouvé dans ce sens est l'art 210 du document "CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables"

"210

Le montant au débit correspond à un montant signé, exprimé en euros, porté au débit du compte.

Les champs " Debit " et " Credit " doivent être obligatoirement remplis avec une valeur numérique. Si l'enregistrement comptable affecte le débit, alors le crédit sera rempli avec la valeur zéro. Si l'enregistrement comptable affecte le crédit, alors le débit sera rempli avec la valeur zéro."

Dans votre deuxième message, vous commencez par :

Pour générer le FEC sans ligne à 0, ils ont ajouté un paramètre "Supprimer les lignes à 0 : Oui/Non" dans les paramètres de lancement.

Ce qui fait que les lignes avec 0 au débit et au crédit ne sont pas affichées dans le FEC.

Et maintenant (troisième message), vous nous dites :

Je vous remercie pour votre retour, mais ma question n'était pas à propos des champs montant en devise du FEC, ni a propos des opérations en devises.

En fait au départ ma question n'est même pas à propos du FEC, je pense que c'est quelqu'un de comptaonline qui a ajouté FEC dans l'intitulé de ma question. 

Les à-nouveaux figurent dans le FEC et il n'est pas idiot de comprendre la ligne à zéro dans le FEC. Or, le FEC doit être conforme aux normes du PCG (article L47 A du Livre de Procédures Fiscales).

La comptabilité en France est tenu en euros (article L123-22 du Code de Commerce). Au moment de la clôture de l'exercice, les comptes en devises doivent être convertis en euros.

Si vous avez encore des devises dans les comptes annuels, il semble assez normal que le logiciel génère des zéros lors de à-nouveaux.

Sans vouloir polémiquer, un ERP ayant pour base un fournisseur américain n'est pas le meilleur outil pour être conforme aux normes françaises en particulier pour un contrôle fiscal qui, rappelons-le, suppose que la comptabilité soit tenue selon le PCG.

Je n'ai peut-être pas répondu totalement à votre question mais tout le monde ne travaille pas sous ORACLE.

Cordialement,



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Message écrit le: 23/01/2020 01:15
Olivier_dias

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Bonsoir,

J'ai lu avec attention votre message.

Je dirige le pôle de fiscalité dématérialisée du cabinet Fidal à Lyon, et l'analyse des FEC fait partie de nos missions quotidiennes. J'ai précédemment travaillé dans l'administration fiscale, précisément sur la mise en place du FEC en 2014.

Je peux vous dire que les écritures "à zéro" ont été considéré par l'administration fiscale comme un point de non conformité des fichiers au tout début de l'obligation du FEC, mais rapidement ce point a été levé. En effet, de nombreuses entreprises se retrouvaient avec ce sujet problématique. Les FEC comportant ces lignes sont donc maintenant acceptés sans problème par l'administration. Au pire, il vous faudra expliquer au vérificateur pourquoi ces lignes sont présentes et à quoi elles sont dues.

L'outil de test des FEC fourni par l'administration est très sommaire, et il relève encore le sujet des lignes à zéro (alors qu'il omet un grand nombre d'analyses indispensables). N'en tenez pas compte.

Enfin, si vous enlevez ces lignes, vous prenez le risque de créer un problème bien plus grave dans votre FEC, je parle des ruptures dans la numérotation des écritures. Sur ce point, l'administration est beaucoup plus pointilleuse, et regarde attentivement les trous, ruptures de séquence ou de chronologie, et les éventuels indices de renumérotation. Attention donc.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez analyser de manière approfondie votre FEC, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement,



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Message écrit le: 23/01/2020 18:23
Scarillo

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Merci Olivier.

Vous me dites :

"les écritures "à zéro" ont été considéré par l'administration fiscale comme un point de non conformité des fichiers au tout début de l'obligation du FEC"

Si ces lignes à zéro, avec 0 au débit et 0 au crédit, étaient au départ des non-conformités, quel était le texte qui disait qu'il ne fallait pas de ces lignes à 0 en compta française ?

J'ai besoin de cette référence légale pour appuyer ma demande de correction de certains bugs auprès de l'éditeur (indépendamment du FEC).

Merci. Cordialement, 

Sabine



Message écrit le: 23/01/2020 18:31
Olivier_dias

Responsable pôle Fiscal en cabinet
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Bonsoir,

C'est bien parce qu'il n'y a pas vraiment de texte que l'administration a abandonné cette exigence. Si vous voulez vraiment quelquechose, vous pouvez essayer de vous appuyer sur l'article 420-1 du PCG.

Les écritures sont passées selon le système dit " en partie double ". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

Dans ce cas, on pourrait considérer qu'une écriture à zéro ne correspond à aucune variation... Mais c'est tiré par les cheveux.

Je ne sais pas quels bugs vous souhaitez corriger, mais comme je l'évoquais hier, exclure ces écritures à zéro, si elles ont effectivement été passées en comptabilité, pourrait engendrer d'autres problèmes...

Cordialement,



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Message écrit le: 24/01/2020 15:49
Scarillo

Profession libérale
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Merci Olivier, la partie double c'est un bon argument. En effet, si on acceptait une ligne à 0, cela voudrait dire qu'une écriture avec une seule ligne à 0 est équilibrée, et ce sans qu'il y ai compte de contrepartie.

Je voudrais faire corriger des bugs qui génèrent des lignes à 0 sur les comptes de TVA non récupérables, dans la pièce d'a nouveaux... Je ne souhaite pas supprimer ou corriger les lignes à 0 qui existent déjà, mais si le logiciel pouvait en générer moins ce serait bien.

Je cherche également un texte qui détaille ce que l'on doit trouver dans les écritures d'à nouveau, je n'ai pas trouvé pour le moment non plus.



Message écrit le: 11/02/2020 17:28
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour,

Vous m'indiquez ceci dans un de vos messages :

Si une facture client est émise en USD mais réglée en EUR, le solde du compte sera bien à 0 en EUR mais pas en USD. C'est pour ces comptes-là que le programme d'à nouveau nous génère des lignes à 0 alors que le solde comptable en EUR est à 0.

Je vous ai dit dans le message précédent au vôtre évoqué ci-dessus en faisant référence au BoFiP ceci :

Lorsque des prestations sont réalisées dans des pays tiers, le prix acquitté figurant sur les pièces justificatives en appui de l'écriture comptable est mentionnée en devises.

En conséquence, en plus des champs " Debit " et " Credit " renseignés en euros, le montant en devise étrangère figurant sur la pièce justificative devra être indiqué dans la zone " Montantdevise ". Si seul le montant en devise étrangère est enregistré en comptabilité, les champs " Debit " et " Credit " seront alors remplis par la valeur zéro. Ainsi, le montant de la devise correspond à un montant signé, exprimé en devise, porté au crédit ou au débit du compte.

J'ai bien noté que votre question ne porte pas sur le FEC mais sur le report à nouveau.

Je rappelle que la tenue comptable en France se fait en euros. Comme je vous l'ai dit, je ne suis pas spécialiste d'Oracle ni d'un ERP en général. Néanmoins, si votre compte en devise n'est pas soldé même si en euros, il l'est, il me semble normal que vous ayez des reports à nouveau à zéro. En effet, vos comptes ouverts en devises ne sont pas soldés.

Le problème me semble-t-il est donc plus au niveau de la révision comptable des comptes. En effet, vos comptes en devises et en euros doivent tout deux être soldés. Soit il existe encore une obligation (sens juridique du terme) envers le tiers soit il n'existe plus d'obligations.

Dans ce dernier cas, je pense que l'écriture d'extinction de l'obligation envers le tiers pose problème. Normalement, les comptes 656/756 " Pertes/Gains de change sur créances et dettes commerciales "  doivent être mouvementés Prenons un exemple : vous avez une dette commerciale de 1 000 USD à une date d correspondant à 1 000 EUROS. A d+30, vous vous acquittez de la dette commerciale de 1 000 USD à 1 100 EUROS. 

A d+30, le compte en USD et en EUROS sont à 0 et le compte 656  Pertes sur créances et dettes commerciales doit être mouvementé pour 100 EUROS.

Autrement dit, lorsque vous me dites (Cet ERP permet de tenir la comptabilité en EUR tout en saisissant si nécessaire des écritures en devise qui sont converties en EUR en appliquant des taux de conversion paramétrables.), le problème provient de là. Je vous conseille donc de vous référer au Recueil des normes comptables publié par l'Autorité des Normes Comptables car il existe une multitude de cas en fonction des tiers concernés. Il n'y a pas que des dettes ou créances commerciales.

Si l'obligation existe encore envers le tiers, alors le compte en euros soldé ne devrait pas l'être. Dans ce cas, il est probable que les comptes 476/477 ne soient pas mouvementés :

  • 476 - Différence de conversion - Actif
  • 477 - Différences de conversion - Passif

Je ne traite pas de l'aspect fiscal (article 38 du Code Général des Impôts) mais il semble qu'il y a des choses à faire.

Si l'existence de compte à zéro en euros dans le report à nouveau provient des points soulevés, forcément le FEC traduira ses soucis et l'entité qui tient sa comptabilité avec cet ERP pourrait être redressé fiscalement d'autant plus si les éléments sont significatifs.

Votre point de vigilance doit donc reposé, me semble-t-il sur les taux de conversion paramétrables avec la conformité d'une part du plan comptable général (cf. lien vers le recueil donné ci-dessus) et d'autre part avec le droit fiscal sur le sujet (je vous ai donné déjà des liens vers le BoFiP).

Cordialement,



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