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Conseils :

Congés payés a temps partiel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/06/2006 16:01
Rachel


Messages: 4
Inscrit le: 24/05/2006


Je suis actuellement employé a temps partiel dans une entreprise,( je n'ai pas de contrat de travail écrit).
je travail tous les jeudi,vendredi et samedi de chaque semaine.
j 'aimerais savoir comment se calcul mes congés payés .( 2.5 par mois travaillé ou -)
autre question : a t'on le droit de payer mes congés a 1 taux inferieur a celui du taux de l' heure travaillée ;ex:taux de l heure travaillée 8€21 et congés payés rémunerés a 7€62.
merci .

Message écrit le: 21/06/2006 16:45
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Vos congés payés sont proratisés en fonction de vos heures de travail 2,5 jours de CP pour un temps plein : 35h ou 39h), de plus lorsque vous êtes en congés payés, vous devez percevoir au titre de votre rémunération ce que vous auriez dù recevoir si vous aviez travaillé normalement.

CDT

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Message écrit le: 21/06/2006 17:12
Maliks

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 75 - paris


Salut

Je ne suis pas d'accord avec ce que viens d'ecrire Lapuce. Pour les salariés a temps partiel on ne calcul pas un prorata pas rapport a un temps complet.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein : le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail ; ainsi un salarié travaillant à mi-temps acquiert 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jour. Corrélativement on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.

Le salaire versé pendant la periode de congés est calculé sur la base du salaire a temps partiel.


Message écrit le: 21/06/2006 18:01
Shrek_master

Responsable comptable en entreprise
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Région: 69 - rhône


Bonjour

Je confirme bien que quelque soit l'horaire de travail le nombre de jours de CP ets de 2.5 jours ouvrables par mois.

Concernant la rémunération de ces congé elle doit, sauf erreur de ma part, se baser sur la rémunération de la période de congés correspondantes ou par défaut le montant qu'elle aurait été remunéré si l'employé aurait travaillé.

Cordialement

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Message écrit le: 21/06/2006 18:02
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour maliks,

Je pense que j'ai du mal m'exprimer.
Je suis tout a fait d'accord avec le principe que les personnes travaillant à temps partiel acquiert 2,5 jours et que lorsqu'elles prennent des CP, on leur retire le mm nombre de jours que ceux en temps complet.

Quand je parlais de proratisation, je voulais parler du cas où le salarié à temps partiel a des horaires assez particuliers, tu vois ce que je veux dire?

Par ex,deux jours par semaine.

Je ne suis pas une experte dans la matiere, dis moi ce que tu en penses.

cDT

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Message écrit le: 21/06/2006 18:10
Shrek_master

Responsable comptable en entreprise
Messages: 87
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Région: 69 - rhône


Tu es contradictoire dans ce que tu dis car tu parles de temps partiel (c'est-à-dire pas à temps complet donc forcément avec des horaires "bizarres") et de personnes travaillant 2 jours par semaine par exemple ce qui est la même chose.


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Message écrit le: 21/06/2006 19:45
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 95 - val-d'oise


Je pense que la gestion des CP d'une personne qui travaille à mi temps est plus facile qu'une personne qui travaille 3 jours par semaine non?
c'etait dans cette optique que ma reflexion s'articulait.

Excuse moi de ne pas matitriser ce sujet la, c'est en parlant et en partageant que l'on apprend et donc que l'on avance dans la vie.

J'allais justement répondre à ce message en disant que je m'etais renseignée sur ce sujet.

J'approuve totalement ce que malik a dit, je n'avais jamais encore rencontré le cas du temps partiel, me voila moins bête.

Par ex, pour une personne qui travaille 3 jours par semaine et qui prend un jour de CP, combien de jours soustrait tu?

Pour une fois, c'est moi la demandeuse et je suis fière de l'être.
Personne ne sait tout.


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Message écrit le: 07/07/2006 17:02
Temoe

Etudiant
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Inscrit le: 07/07/2006


Bonjour, moi aussi j'ai ce genre de problème, je travail actuellement sur le marché le samedi matin de 7.30 à 13.30 et je compte quitter cet emploi. Je souhaiterai récupérer mes congés payés. Y ai-je droit étant donné que je travail peu ? Si oui comment sont-elles calculées ? et sachant que j'ai travaillé 28 samedi à 6h par matiné ce qui fait 168h : combien est-ce que je pourrai toucher?
merci.

Message écrit le: 07/07/2006 17:56
Kristen

Comptable général en entreprise
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Région: 30 - gard


Bonjour,

Lapuce, comme le disait les précédents intervenants, qu'une personne soit à temps partiel ou à temps complet ,elle acquiert tous les mois au titre des congés payés 2,5 jours ouvrables.

En ce qui concerne les congés des salariés à temps plein, pas de soucis, il y a 5 semaines de congés payés par an (du 1er Juin au 31 Mai N+1) et le décompte s'effectue du lundi au samedi (jours ouvrables).

Concernant les salariés à temps partiel, que ce soit mi-temps, 3/4 temps etc..., le principe est identique. ils vont acquérir également 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé.

Là où tu es apparemment un peu perdue, c'est dans le décompte des jours à considérer comme congés alors que le salarié n'aurait normalement pas travaillé.

Et bien, rien de plus simple, il suffit juste de ne pas se compliquer la vie ...

Etant donné que les salariés, même ceux à temps partiel vont avoir droit au même nombre de jours de congés, il convient de raisonner de la même manière pour TOUS les salariés.

Autrement dit, comme tu le demandais dans ton exemple, un salarié qui travaille 3 jours par semaine, et qui prend un jour de CP

=> Il convient de lui décompter 1 jour ouvrable de congés (puisque j'imagine aisèment qu'un salarié à temps partiel, s'il ne prend qu'un seul jour de congés, va le prendre sur une journée travaillée habituellement )

Pour te donner un autre exemple, prenons toujours le cas d'un salarié qui ne travaille que 3 jours par semaine, et qui sera absent toute une semaine pour cause de CP (autrement dit pour le salarié, cela signifit qu'il ne viendra pas travailler les 3 jours qu'il aurait dû travailler).

Cependant, étant donné qu'il acquiert les mêmes droits à congés qu'un salarié à temps plein, l'employeur va lui décompter 1 semaine de congés (autrement dit 6 jours ouvrables...)

Je ne sais pas si mon explication est claire, si ce n'est pas le cas, je serais ravie de pouvoir te réexpliquer à nouveau ...

Cordialement,

Message écrit le: 07/07/2006 18:12
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour kristen,

merci pour tes explications, elles sont très claires.

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Message écrit le: 08/07/2006 13:54
Severiano75

Cadre du secteur privé
Messages: 7
Inscrit le: 08/07/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

j'ai lu avec attention les questions et réponses concernant le problème du calcul du décompte de jours de congés payés pour les personnes employées à temps partiel mais certaines interrogations subsistent.
Je prends le cas d'une personne qui travaille 4 jours par semaine (disons lundi,mercredi,vendredi et samedi) et qui durant une semaine s'absenterait les jours suivant:
1er cas: lundi
2ème cas : lundi et mercredi
3ème cas: mercredi, vendredi et samedi

Je précise que ce cas s'applique au secteur des Hotels,Cafés,Restaurant, secteur qui octroie 3 jours ouvrables de CP par mois de travail effectif.

Je m'interroge à savoir que pour une semaine de repos il normalement et logiquement décompté 6 jours en CP.
Mais qu'advient-il des cas proposés.
Dois-je suivre un proportionnalité par rapport à une semaine complète ou seulement considérer les jours chomés?

Merci de votre réponse


Message écrit le: 11/07/2006 12:29
Temoe

Etudiant
Messages: 2
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Bonjour Kristen, oui tes explications sont très claires et je te remercie de m'avoir éclairée

Message écrit le: 11/07/2006 13:46
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Région: 37 - indre-et-loire


Citation
1er cas: lundi


1 jour ouvrable

Citation
2ème cas : lundi et mercredi


3 jours

Citation
3ème cas: mercredi, vendredi et samedi


4 jours

Le principe est assez simple, le salarié remplit une demande de congé comportant le premier jour non travaillé et le jour de reprise, le nombre de jours pris est égal au nombre de jours ouvrables inclus dans cet intervalle.

Message écrit le: 12/07/2006 18:21
Severiano75

Cadre du secteur privé
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Région: 75 - paris


Merci bien de ces explications et d'avoir répondu précisément aux cas proposés....A charge de revanche..

Message écrit le: 12/07/2006 18:34
Severiano75

Cadre du secteur privé
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Région: 75 - paris


Enfin un dernier cas pour que je puisse bien comprendre..Le cas d'un salarié à temps complet (169 heures par mois et 5 jours sur 7 travaillés par semaine).
Son jour de repos habituel est le lundi et le repos hebdomaire le dimanche.

1er cas:Admettons que ce salarié demande à prendre sa journée du mardi, combien de jours décomptés en cp puisqu'il travaille ensuite à partir du mercredi? 1 ou 2?

2ème cas: Qu'en est-il si ce salarié prend une journée en CP le samedi et qu'il reprend son service normalement le mardi? 1 ou 2 CP?

3ème cas:De même que si ce salarié prend une semaine complète de congé, sachant qu'il travaille son dernier jour le samedi, que son jour de repos est le lundi, dois-je décompté 5 CP (lundi Repos et du mardi au samedi en CP) ou 6 CP?

Merci d'avance pour la réponse....


Message écrit le: 12/07/2006 18:46
Severiano75

Cadre du secteur privé
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Dans la réponse de johndoeww, pourquoi la réponse du premier cas est un jour en CP et non pas 2 jours en vertu du principe du "nombre de jours ouvrables entre le dernier jour de travail et le jour de reprise"?
Dernier jour de travail: samedi
Dimanche: jour de fermeture
Lundi: absence du salarié en CP
mardi: jour ouvrable
Mercredi: jour de reprise du travail
Je compterai plutôt 2 jours en CP....merci de m'éclairer à nouveau...

Message écrit le: 22/07/2006 16:42
Lilikiri


Messages: 2
Inscrit le: 22/07/2006


Message édité par Lilikiri le 22/07/2006 16:45
Bonjour a tous, je pense avoir trouvé réponse a mes questions car également employé a temp partiel(19h/semaine) je ne savais pas a combien de jour de congé payé j avais le droit.
je suis engagée depuis le 15 novembre 2005,ce qui fait 1mois et demi de travail en 2005 et 4 jours de congé payé me serais octroyé,mon patron n' étant pas de cet avis prétend que pour un temp partiel on divise le nbre de jour en 2 ,le syndicat etant de cet avis également mais aujourd'hui je retouve dans votre discution l 'explication a ces 4 jours aux quels j 'aurais bien le droit finalement.
si quelqu'un avait la gentillesse de me le confirmer, merci d'avance

Message écrit le: 22/07/2006 17:00
Lilikiri


Messages: 2
Inscrit le: 22/07/2006


Une dernière question : cette reglementation est valable pour la belgique également? Ou uniquement pour la France ?

Merci.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.1- Pas de messages en majuscules uniquement,

Le texte de votre message a été modifié en respectant cette règle.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 24/07/2006 10:01
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Région: 37 - indre-et-loire


En effet vous avez bien compris, le premier c'est 2 jours qu'il faut prendre, mille excuses...

Citation
1er cas:Admettons que ce salarié demande à prendre sa journée du mardi, combien de jours décomptés en cp puisqu'il travaille ensuite à partir du mercredi? 1 ou 2?


2

Citation
2ème cas: Qu'en est-il si ce salarié prend une journée en CP le samedi et qu'il reprend son service normalement le mardi? 1 ou 2 CP?


2

Citation
3ème cas:De même que si ce salarié prend une semaine complète de congé, sachant qu'il travaille son dernier jour le samedi, que son jour de repos est le lundi, dois-je décompté 5 CP (lundi Repos et du mardi au samedi en CP) ou 6 CP?


6

Message écrit le: 31/07/2006 16:54
Slido

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Inscrit le: 29/12/2005


Il y a encore plus simple on compte le nombre de jour de congés en partant du premier jour qu'il aurait du travaillé jusqu'au dernier jour avant la reprise.
C'est au salaire à être rusé, par exemple si le salarié travaille le mercredi, jeudi, vendredi et qu'il prend une semaine de congés à partir du vendredi au soir et qu'il reprend le vendredi au matin, on ne lui décomptera que 2 jours de congés(premier jour normalement travaillé: mercredi+jeudi, reprise le vendredi

Message écrit le: 31/07/2006 19:13
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Citation
il y a encore plus simple on compte le nombre de jour de congés en partant du premier jour qu'il aurait du travaillé jusqu'au dernier jour avant la reprise.
C'est au salaire à être rusé, par exemple si le salarié travaille le mercredi, jeudi, vendredi et qu'il prend une semaine de congés à partir du vendredi au soir et qu'il reprend le vendredi au matin, on ne lui décomptera que 2 jours de congés(premier jour normalement travaillé: mercredi+jeudi, reprise le vendredi


votre calcul est faux

on prend le dernier jour travaillé et le jour de reprise et non le premier jour qui aurait dû être travaillé et le dernier jour avant la reprise !

relisez le début du post au lieu de dire des aneries

Message écrit le: 30/08/2006 16:47
Slido

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Inscrit le: 29/12/2005


Alors comme ca quand toi tu parts en vacances le vendredi soir et que tu pars une semaine pour reprendre le lundi on te décompte 7 jours: samedi, lundi, mardi, mercredi,jeudi, vendredi et samedi!! j'espere que tu n'as pas de salarié sous tes ordres sinon ils se font avoir!
quand tu pars le vendredi soir, on commence à compter à partir du premier jour ou tu aurais dû travailler c'est à dire le lundi(en supposant que tu travaille du lundi au samedi) on ne commence pas à compter dés le vendredi
comme tu me prends pour un âne, je vais devoir te citer une décision de la cours de cassation du 22/02/2000 qui stipule que le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler mais tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite être comptés.

Message écrit le: 30/08/2006 23:56
La ptite

Chef de mission Audit en cabinet
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Slido a raison, on part bien du premier jour qui aurait du être travaillé.

Cependant, en relisant tous les posts, je vois que tout le monde s'accorde à dire qu'un salarié à temps partiel acquiert 2.5 jours automatiquement mais c'est faux.

Les congés peuvent être gérés :
- en jours ouvrables : 2.5 jours par mois et décompte de 6 jours par semaine,
- en jour ouvrés : 2.083 jours par mois et décompte de 5 jours par semaine,
- en "jour ouvrés du salariés" : il acquiert des CP selon son horaire de travail

exemple : un salarié travaille 4.5 jours par semaine
il acquiert tous les mois 1.875 jours et on lui décompte 4.5 jours par semaine.

Tout dépend de l'entreprise !

HI HAN !

Message écrit le: 31/08/2006 11:25
Ecir

Cadre du secteur privé
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Citation : La ptite @ 30.08.2006 à 21:56
Les congés peuvent être gérés :
- en jours ouvrables : 2.5 jours par mois et décompte de 6 jours par semaine,
- en jour ouvrés : 2.083 jours par mois et décompte de 5 jours par semaine,
- en "jour ouvrés du salariés" : il acquiert des CP selon son horaire de travail

exemple : un salarié travaille 4.5 jours par semaine
il acquiert tous les mois 1.875 jours et on lui décompte 4.5 jours par semaine.


Tout à fait d'accord avec cette méthode des jours ouvrés salariés qui est d'ailleurs présentée par les éditions législative dans leur bulletin annuel "mode d'emploi des CP".

L'avantage de cette méthode est la facilité de gestion, notamment dans les cas ou le salarié travaille sur des cycles de 2 voir plusieurs semaines (4 jours travaillés en semaine 1 et 3 jours travaillés en semaine ).

De plus, et c'est un point important cette méthode est la plus compréhensible pour les salariés=>1 jour de congé=1 journée non travaillée (plus de parasitage avec les week end, repos hebdomadaire changeant, repos 35h...)

Il s'agit avant tout de bien expliquer que les congés payés s'expriment avant tout en semaine=>5 semaines de congés (peu importe finalement le nombre de jours travaillés, seulement ce principe est perturbé par un sport national qui est l'optimisation des jours de congés)


Message écrit le: 31/08/2006 11:58
Natcompta

Comptable en entreprise
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Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour à tous !

Il est certain que les congés pour un temps partiel est un sujet difficile à interpreter.

Voici d'autres exemples :

Mon entreprise emploi une femme de ménage 2h par semaine le samedi. Elle a acquis ses 5 semaines de CP (2.5 jours par mois). Lorsqu'elle prend ses congés, voilà mon raisonnement :
1 semaine de travail = 1 samedi de 2 h
DONC 1 samedi de 2 h de CP = 1 semaine de CP
DONC 5 semaines de CP = 5 samedis de 2 h.

En ce qui me concerne, je travaille 28 h par semaine : 2 jours 8 h et 3 jours 4h.
Si je prend 1 semaine de congés, je compte 6 jours de congés. Par contre, si je prend qu'1 jour, que se soit la journée de 8 h ou de 4 h, je compte 1 jour de CP. Je ne vois pas d'autre moyen.

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Message écrit le: 31/08/2006 15:37
Slido

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Merci de me donner raison la ptite
tu as raison de dire que l'on acquiert 2.5 jours de congés payés en jour ouvrable et 2.08 en jours ouvrés.
cependant il est interdit de fractionner les congés payés.
un salarié qui travaille a temps partiels acquiert par mois 2.5 jours ou 2.08 en jours ouvrés mais on ne fractionne pas
de toute facon il est beaucoup plus simple de raisonner comme natcompta car sinon fractionner les congés payés devient rapidement un casse tête

Message écrit le: 31/08/2006 21:43
Severiano75

Cadre du secteur privé
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Région: 75 - paris


Bonjour,

dans le prolongement du calcul des décomptes de CP, quid du décompte lorsqu'il s'agit d'un pont avec 1 jour férié.
Je m'explique, mon entreprise est ouverte du lundi au samedi inclus.
J'applique la méthode de jours ouvrables soit 6 jours par semaine.
J'ai fermé le lundi 14 août (pour le pont) et le mardi 15 août (pour le jour férié).
Tous mes salariés ont repris le travail le mercredi sauf ceux dont c'était le jour de repos habituel.
Pour tous les autres, dois-je considérer le lundi comme leur jour de repos ou dois-je d'office mettre ce lundi en CP, sachant que la plupart n'auront pas leur jour de repos habituel (jeudi ou vendredi par exemple).
De même ceux qui travaillent à temps partiel (lundi, mercredi, vendredi et samedi par exemple), comment dois-je considerer la semaine du lundi 14 août au samedi 19 août?

Je sais , ça ressemble à un casse-tête mais c'est la réalité dans mon entreprise et je sens que mon comptable est un peu perdu là-dessus.

Merci d'avance à tous ceux qui preteront leur contributions.


Message écrit le: 31/08/2006 22:05
Claire

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Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Pour la semaine du 14 au 19 août, le lundi est un pont, soit :

- pour les personnes dont c'est le jours de repos habituel : pas de CP

- pour les personnes qui travaillent habituellement ce jour là : 1 jour de CP (le 15 août, jour férié n'est pas compté)
cependant, si vous supprimez le jour de repos habituel du jeudi ou vendredi de cette même semaine, il s'agit d'une entente avec le salarié et vous pouvez alors considérer qu'ils ont pris leur jour de repos le lundi 14 et donc ne pas décompter un jour de CP mais il s'agit bien d'une entente avec le salarié.

- pour les temps partiels travaillant le lundi, mercredi, vendredi, samedi : suivant le même principe, le lundi est un jour de CP et il n'y a que ce jour qui est compté en CP.

Bon courage pour les paies pour ceux qui ne les ont pas encore fini.

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Message écrit le: 31/08/2006 23:53
Eddy8

Employé en comptabilité
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Je voudrais poser une question à Claire.

Quand un salarié travaillant à temps partiel est en arrêt maladie,applique t'on aussi les jours de carence en l'absence du maintien du salaire?

Par ex, si le salarié travaille le mardi et le mercredi et qu'il est en arrêt maladie du mercredi au samedi, va t'il recevoir des IJSS?

merci

Message écrit le: 01/09/2006 10:16
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 84 - vaucluse


Pour répondre à Eddy8, Je n'ai pas trouvé de référence précise à ce cas.

Cependant, il n'y a aucune raison que la règle générale ne s'applique par aux temps partiels. Ainsi, il y a application du délai de carence de 3 jours. Ce délai se calcule notamment en jours ouvrables ou non ouvrables (puisque les IJSS sont versés en jours calendaires).

Dans le cas proposé, les 3 jours de carence sont du mercredi / jeudi / vendredi et il pourra percevoir des IJSS pour le samedi. Sauf si la journée du mercredi a été totalement ou partiellement payée par l'employeur (arrêt de travail en cours de journée par ex), le délai de carence part à compter du jeudi et jusqu'au samedi, ainsi il n'y aura pas d'IJSS.


--------------------


Message écrit le: 24/10/2007 17:27
Philgood


Messages: 2
Inscrit le: 24/10/2007


Bonjour,

Je suis en contrat à temps partiel 20 heures.
Je travaille habituellement les Lundis, Mardis et Mercredis (sur mon contrat).
Il me reste 6 jours de congés payés (5ème semaine).
Je voudrais savoir si je peux prendre 2 x 3 jours, comme cela ça fait 2 semaines (une sur un mois et un autre).
Et si j'ai un contrat avec plus d'heures qui tombent dans cette période, peux t-on me faire venir les autres jours de la semaine ou puis-je refuser sans incidence pour mon travail.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Message écrit le: 24/10/2007 20:19
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Citation : Philgood @ 24.10.2007 à 17:27
Bonjour,

Je suis en contrat à temps partiel 20 heures.
Je travaille habituellement les Lundis, Mardis et Mercredis (sur mon contrat).
Il me reste 6 jours de congés payés (5ème semaine).
Je voudrais savoir si je peux prendre 2 x 3 jours, comme cela ça fait 2 semaines (une sur un mois et un autre).
Et si j'ai un contrat avec plus d'heures qui tombent dans cette période, peux t-on me faire venir les autres jours de la semaine ou puis-je refuser sans incidence pour mon travail.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Bonsoir !

En gros il vous reste votre 5° semaine à prendre.

Donc si vous êtes absent du lundi matin et que vous reprenez le travail le lundi matin suivant alors on vous décomptera non pas 3 jours MAIS 6 JOURS ! ==> lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi !

Ce serait trop facile et surtout trop avantangeux pour vous de faire le décompte comme vous le suggérez !
Si je suis votre raisonnement alors vous pourriez prendre 10 semaines de 3 jours (vos 3 journées de travail et 10 x 3 jours égalent 30 jours) et cela vous ferait donc non pas six semaines de CP mais 10 semaines, soit 4 semaines de plus !

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 25/10/2007 18:34
Philgood


Messages: 2
Inscrit le: 24/10/2007


Bonsoir Jipé,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse et votre explication (qui plus est extrêmement rapide, je n'en attendais pas temps, mais encore merci beaucoup, ça fait toujours plaisir)

Ca me fait passer pour qui d'avoir posé cette question ! Enfin il y a bien plus grave.

En vous renouvellant mes remerciements, je vous souhaite une bonne continuation dans votre métier.

Bien cordialement.
Phil

Message écrit le: 17/01/2008 02:28
Franc1

Etudiant
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Région: 51 - marne


Bonjour,
Actuellement je travaille dans un hôtel (CDD a temps partiels 16h (2jours par semaine)), dans le contrat que j'ai signé c'est marqué que c'est un CDD de 169h/mois (au moment de la signature j'ai pas fais attention)

Donc je viens de recevoir le solde de tout compte (congés payé (10%) plus la prime de précarité (10%)). Donc ce que je voulais savoir est ce que je peux prétendre à une renumeration de 100% a mes congés payés vu le contrat que j'ai signé.

Une deuxième question (hors sujet du topic, mais j'aurais souhaite avoir votre avis svp):
En parallèle avec cet CDD j'ai effectué un CDD (temps partiels 16-20h) dans un autre établissement (convention de tourisme sociale). Donc quand j'ai eu ma solde de tout compte j'ai vu que mon employeur n'a pas ajouter les 10% de prime de précarité. Quand j'ai demandé des explications il m'avais dis que dans le cadre de leur convention j'avais pas droit a cette prime.

Cordialement
P

Message écrit le: 17/01/2008 09:53
Claudusaix

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Bonjour,

Je crois que vous devez rencontrer un avocat pour étudier avec lui ce problème. Je pense qu'il y a matière à litige pour les deux contrats.

Le fait qu'il indique dans le premier contrat 169h/mois entraîne une obligation non satisfaite.

Il y a peut-être une exception dans le tourisme (à moins qu'il s'agisse d'un contrat saisonnier), mais s'il s'agit d'un CDD la prime de précarité est normalement due.

Mais, je le répète, il est préférable de consulter un avocat qui au vu des documents que vous remettrez sera à même de vous conseiller sur ce qu'il y a à faire dans ce genre d'affaires et d'évaluer avec vous le risque de la publicité de ce litige dans le monde des affaires.

Privilégiez autant que faire se peut la transaction.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 17/01/2008 12:51
Jipe

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Bonjour,

Vous dites : "Actuellement je travaille dans un hôtel (CDD a temps partiels 16h (2jours par semaine)), dans le contrat que j'ai signé c'est marqué que c'est un CDD de 169h/mois (au moment de la signature j'ai pas fais attention)

Donc je viens de recevoir le solde de tout compte (congés payé (10%) plus la prime de précarité (10%)). Donc ce que je voulais savoir est ce que je peux prétendre à une renumeration de 100% a mes congés payés vu le contrat que j'ai signé."

==> bon de toute évidence, le contrat a mal été rédigé. Ceci étant dit si les heures que vous avez faites ont été normalement travaillées, alors vous n'avez pas été lésé. Mais si vous voulez entamez une procédure aux Prud'hommes, c 'est votre liberté de le faire. Mais bon, autant je suis pour faire respecter le droit quand un salarié a VERITABLEMENT été lésé, autant dans votre cas, je pense que faire une procédure aux Prud'hoommes me semble déplacée...mais ce n'est qu'un avis personnel.

Vous dites: "Une deuxième question (hors sujet du topic, mais j'aurais souhaite avoir votre avis svp):
En parallèle avec cet CDD j'ai effectué un CDD (temps partiels 16-20h) dans un autre établissement (convention de tourisme sociale). Donc quand j'ai eu ma solde de tout compte j'ai vu que mon employeur n'a pas ajouter les 10% de prime de précarité. Quand j'ai demandé des explications il m'avais dis que dans le cadre de leur convention j'avais pas droit a cette prime."

==> je vois que vous êtes étudiant. Donc, si vous avez travaillez PENDANT vos congés scolaires alors DANS TOUS LES CAS cette prime de précarité n'est pas dûe. Dans le cas contraire, elle vous est dûe. Consultez quand même votre convention collective pour voir si cet aspect est abordé.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 30/05/2008 15:33
Yoz

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Message édité par Yoz le 30/05/2008 15:35
Citation : Jipe @ 24.10.2007 à 20:19

Citation : Philgood @ 24.10.2007 à 17:27
Bonjour,

Je suis en contrat à temps partiel 20 heures.
Je travaille habituellement les Lundis, Mardis et Mercredis (sur mon contrat).
Il me reste 6 jours de congés payés (5ème semaine).
Je voudrais savoir si je peux prendre 2 x 3 jours, comme cela ça fait 2 semaines (une sur un mois et un autre).
Et si j'ai un contrat avec plus d'heures qui tombent dans cette période, peux t-on me faire venir les autres jours de la semaine ou puis-je refuser sans incidence pour mon travail.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Bonsoir !

En gros il vous reste votre 5° semaine à prendre.

Donc si vous êtes absent du lundi matin et que vous reprenez le travail le lundi matin suivant alors on vous décomptera non pas 3 jours MAIS 6 JOURS ! ==> lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi !

Ce serait trop facile et surtout trop avantageux pour vous de faire le décompte comme vous le suggérez !
Si je suis votre raisonnement alors vous pourriez prendre 10 semaines de 3 jours (vos 3 journées de travail et 10 x 3 jours égalent 30 jours) et cela vous ferait donc non pas six semaines de CP mais 10 semaines, soit 4 semaines de plus !

Cordialement,

Bonjour,

Je me permets de relancer ce topic pour une question complémentaire.
Dans le cas cité précédemment cela est logique et simple à comprendre et à mettre en œuvre.

Toutefois, pour reprendre le cas cité,

Le salarié travaille les Lundis, Mardis, et Mercredis.
Il lui reste 6 jours de congés payés.

S'il prend les 3 jours consécutifs ont lui décompte 6 jours. OK
S'il ne prend que le Lundi on lui décompte combien de jours ?
S'il ne prend que le Lundi et le Mardi on lui décompte combien de jours ?

Car dans la première question, on ne peut pas lu retirer qu'1 seul jour car cela voudrait dire qu'il pourrait prendre les 6 prochains lundi en CP. Mais alors combien ? Quel est le mode de calcul ?

En ce qui me concerne, je viens de faire la première feuille de paie de la première salariée de mon entreprise. Elle travaille les Mardis, Jeudis, et Vendredis matin (soit 3 jours pour 9h par semaine). J'ai indiqué dans sa feuille de paie qu'elle a acquis 1,25 jours de CP sur le mois de Mai. En sachant que je ne lui décompterai que les jours de CP où elle est censé travailler. Ainsi si elle prend sa semaine je ne lui décompte que 3 jours, si elle ne prend que le Mardi je lui décompte 1 jours, et si elle prend le Jeudi et le Vendredi, ou le Mardi et le Jeudi, ou encore le Mardi et le Vendredi, je ne lui décompte que 2 jours.

Ai-je tort ? Suis répréhensible vis à vis du code du travail ? En sachant que mon activité n'est pas rattachée à une convention collective quelconque. Ça me parait bien plus simple de compréhension et de calcul pour tout le monde et il ne me semble pas que la salariée soit lésée.

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
Yoz.

Message écrit le: 30/05/2008 16:12
Nad64

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Bonjour,

Citation

S'il ne prend que le Lundi on lui décompte combien de jours ?


1 seul jour.

Citation

S'il ne prend que le Lundi et le Mardi on lui décompte combien de jours ?


2 jours.

Citation

En ce qui me concerne, je viens de faire la première feuille de paie de la première salariée de mon entreprise. Elle travaille les Mardis, Jeudis, et Vendredis matin (soit 3 jours pour 9h par semaine). J'ai indiqué dans sa feuille de paie qu'elle a acquis 1,25 jours de CP sur le mois de Mai. En sachant que je ne lui décompterai que les jours de CP où elle est censé travailler. Ainsi si elle prend sa semaine je ne lui décompte que 3 jours, si elle ne prend que le Mardi je lui décompte 1 jours, et si elle prend le Jeudi et le Vendredi, ou le Mardi et le Jeudi, ou encore le Mardi et le Vendredi, je ne lui décompte que 2 jours.

Ai-je tort ?


Oui.

Je comprends ce que vous voulez faire mais c'est contraire à ce que vous devez appliquer.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 30/05/2008 16:22
Yoz

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Message édité par Yoz le 30/05/2008 16:24
Citation : Nad64 @ 30.05.2008 à 16:12
Bonjour,

Citation

S'il ne prend que le Lundi on lui décompte combien de jours ?


1 seul jour.

Citation

S'il ne prend que le Lundi et le Mardi on lui décompte combien de jours ?


2 jours.

Citation

En ce qui me concerne, je viens de faire la première feuille de paie de la première salariée de mon entreprise. Elle travaille les Mardis, Jeudis, et Vendredis matin (soit 3 jours pour 9h par semaine). J'ai indiqué dans sa feuille de paie qu'elle a acquis 1,25 jours de CP sur le mois de Mai. En sachant que je ne lui décompterai que les jours de CP où elle est censé travailler. Ainsi si elle prend sa semaine je ne lui décompte que 3 jours, si elle ne prend que le Mardi je lui décompte 1 jours, et si elle prend le Jeudi et le Vendredi, ou le Mardi et le Jeudi, ou encore le Mardi et le Vendredi, je ne lui décompte que 2 jours.

Ai-je tort ?


Oui.

Je comprends ce que vous voulez faire mais c'est contraire à ce que vous devez appliquer.

Cordialement,

C'est merveilleux !!

Donc si je comprends bien, pour citer un post précédent :

Citation
Bonsoir !

En gros il vous reste votre 5° semaine à prendre.

Donc si vous êtes absent du lundi matin et que vous reprenez le travail le lundi matin suivant alors on vous décomptera non pas 3 jours MAIS 6 JOURS ! ==> lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi !

Ce serait trop facile et surtout trop avantangeux pour vous de faire le décompte comme vous le suggérez !
Si je suis votre raisonnement alors vous pourriez prendre 10 semaines de 3 jours (vos 3 journées de travail et 10 x 3 jours égalent 30 jours) et cela vous ferait donc non pas six semaines de CP mais 10 semaines, soit 4 semaines de plus !

Cordialement,


On dit, qu'on vous décompte 6 jours (soit une semaine) pour une semaine de congé à 3 jours travailler par semaine. Ce qui concrètement, nous donne 5x3 = 15 jours non travaillés mais qui aurait du l'être.

Mais vous me dite que si la personne ne prend que le lundi on ne lui décompte qu'un seul jour. Imaginons que cette personne ne veuille prendre que ses lundis et pas d'autres jours de congés. Elle pourra donc cumuler 2.5x12 = 30 lundis non travaillés mais qui aurait du l'être !!

Y'a pas un souci ?

Bon cela dit, en parcourant les différents topic sur le sujet sur ce forum j'ai l'impression que tout le monde fait un peu sa sauce dans chaque entreprise :)

Message écrit le: 30/05/2008 16:24
Gmenant

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Bonjour,
Sans reprendre l'ensemble des discussions sur ce post, un salarié à temps partiel à droit à un congé payé comme un salarié à temps plein.
Il acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de travail, donc pour une année 5 semaines (ou 30 JO).
Lorsqu'il prend ses congés, par exemple, une semaine calendaire d'absence équivaut à 6 jours ouvrables, tout comme un salarié à temps plein.
L'indemnité de congés payés est bien évidemment calculé sur la base du salaire à temps partiel.
Notez que lorsqu'un salarié a travaillé à temps partiel, puis est ensuite passé à temps plein, son indemnité de congés payés est calculée à partir du salaire à temps plein (règle plus favorable).

--------------------


Message écrit le: 30/05/2008 16:26
Yoz

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Citation : Gmenant @ 30.05.2008 à 16:24
Bonjour,
Sans reprendre l'ensemble des discussions sur ce post, un salarié à temps partiel à droit à un congé payé comme un salarié à temps plein.
Il acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de travail, donc pour une année 5 semaines (ou 30 JO).
Lorsqu'il prend ses congés, par exemple, une semaine calendaire d'absence équivaut à 6 jours ouvrables, tout comme un salarié à temps plein.
L'indemnité de congés payés est bien évidemment calculé sur la base du salaire à temps partiel.
Notez que lorsqu'un salarié a travaillé à temps partiel, puis est ensuite passé à temps plein, son indemnité de congés payés est calculée à partir du salaire à temps plein (règle plus favorable).

Merci, j'ai lu ce message une vingtaine de fois.
Mais cela ne répond pas à l'incohérence que j'ai cité plus haut.

Merci quand même :)

Message écrit le: 30/05/2008 17:32
Nad64

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Bonjour Yoz,

Il n'y a absolument aucune incohérence et la règle est la règle et personne ne fait à sa sauce.

Citation
Mais vous me dite que si la personne ne prend que le lundi on ne lui décompte qu'un seul jour. Imaginons que cette personne ne veuille prendre que ses lundis et pas d'autres jours de congés. Elle pourra donc cumuler 2.5x12 = 30 lundis


1/ Vous avez raison mais en tant qu' employeur, vous n'êtes pas tenu d'accepter que le salarié ne prenne que des lundis. Vous pouvez imposer des semaines complètes sauf exception.

2/ Le décompte des CP est une règle simple à respectée.
Et comme vous l'avez lu dans les précédents posts, on compte à partir du premier jour de CP qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise.

Donc, si la personne prend un mercredi, on décompte 4 jours: mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 30/05/2008 17:38
Gmenant

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Re,
Les congés payés ne sont pas faits pour être fractionnés à la journée, mais on sait bien que pour pallier à une absence pour divers motifs, on préfère passer l'absence en congés payés.

Du fait de ce fractionnement, il n'est pas question pour le cas qui nous intéresse de prendre 30 lundis, ou 15 Lundis et Mardis.

Il faut gérer en terme de jours pris comparés à ceux travaillés pour qu'au final il ne soit accordé que 18 jours (en lundi ou mardi ou mercredi).

La question se pose d'ailleurs tout autant pour les salariés à temps plein, un salarié qui prendrait par exemple 4 semaines complètes (24 JO), puis une période du Lundi au Jeudi (4 JO), il reste à ce salarié 2 JO dont un 1 samedi, soit en réalité 1 seul jour.

Bonne soirée

JO = Jours ouvrables

--------------------


Message écrit le: 30/05/2008 18:41
Yoz

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Message édité par Yoz le 30/05/2008 18:44
Citation : Nad64 @ 30.05.2008 à 17:32
Bonjour Yoz,

Il n'y a absolument aucune incohérence et la règle est la règle et personne ne fait à sa sauce.

Citation
Mais vous me dite que si la personne ne prend que le lundi on ne lui décompte qu'un seul jour. Imaginons que cette personne ne veuille prendre que ses lundis et pas d'autres jours de congés. Elle pourra donc cumuler 2.5x12 = 30 lundis


1/ Vous avez raison mais en tant qu' employeur, vous n'êtes pas tenu d'accepter que le salarié ne prenne que des lundis. Vous pouvez imposer des semaines complètes sauf exception.

2/ Le décompte des CP est une règle simple à respectée.
Et comme vous l'avez lu dans les précédents posts, on compte à partir du premier jour de CP qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise.

Donc, si la personne prend un mercredi, on décompte 4 jours: mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Cordialement,

D'accord, je comprends mieux avec votre 1/.

Puisque c'est la règle je m'y plierai mais je trouve ce système profondément inéquitable.
On dit que les pleins temps ont les mêmes droits que les temps partiels mais en fait, si je ne veux pas être lésé (car je dois remplacer mon personnel pendant leurs congés - donc payés 2 salaires) et avoir un(e) salarié(e) qui prend 30 lundis et avoir à faire 30 jours de remplacement, je dois lui imposer de prendre des semaines complètes. Ce qui n'est pas très sympa pour le(la) salarié(e) et d'un autre côté si je ne le fais pas c'est moi qui suis lésé...

Alors qu'avec un système on sait à l'avance que c'est 18 jours par an, le(la) salarié(e) peut prendre aussi bien 1, 2 ou 3 jours cela ne change rien pour moi car je ne peux pas être lésé et le(la) salarié n'a aucune contrainte de la part de l'entreprise.

Bref...
En plus la Chambre des Métiers m'a dit que je pouvais faire comme j'ai fait pour cette première salariée. Faudrait peut être d'un jour tout le monde arrive à ce mettre d'accord parce que si la règle est aussi simple que cela pourquoi autant de gens semblent appliquer d'autres règles ?

Merci à Nad64 et Gmenant pour vos réponses.
Le responsable du Social du cabinet de mon expert comptable doit m'appeler lundi et je rappellerai le service Employeur de Chambre des Métiers (qui est quand même censée s'y connaître) pour confirmation. On verra bien si j'obtiens encore 3 discours avec 3 règles de fonctionnement différentes.....

Message écrit le: 30/05/2008 18:50
Yoz

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Citation : La ptite @ 30.08.2006 à 23:56
Slido a raison, on part bien du premier jour qui aurait du être travaillé.

Cependant, en relisant tous les posts, je vois que tout le monde s'accorde à dire qu'un salarié à temps partiel acquiert 2.5 jours automatiquement mais c'est faux.

Les congés peuvent être gérés :
- en jours ouvrables : 2.5 jours par mois et décompte de 6 jours par semaine,
- en jour ouvrés : 2.083 jours par mois et décompte de 5 jours par semaine,
- en "jour ouvrés du salariés" : il acquiert des CP selon son horaire de travail

exemple : un salarié travaille 4.5 jours par semaine
il acquiert tous les mois 1.875 jours et on lui décompte 4.5 jours par semaine.

Tout dépend de l'entreprise !

HI HAN !


Citation
QUOTE (La ptite [arobase] 30.08.2006 à 21:56)
Les congés peuvent être gérés :
- en jours ouvrables : 2.5 jours par mois et décompte de 6 jours par semaine,
- en jour ouvrés : 2.083 jours par mois et décompte de 5 jours par semaine,
- en "jour ouvrés du salariés" : il acquiert des CP selon son horaire de travail

exemple : un salarié travaille 4.5 jours par semaine
il acquiert tous les mois 1.875 jours et on lui décompte 4.5 jours par semaine.


Citation

Tout à fait d'accord avec cette méthode des jours ouvrés salariés qui est d'ailleurs présentée par les éditions législative dans leur bulletin annuel "mode d'emploi des CP".

L'avantage de cette méthode est la facilité de gestion, notamment dans les cas ou le salarié travaille sur des cycles de 2 voir plusieurs semaines (4 jours travaillés en semaine 1 et 3 jours travaillés en semaine ).

De plus, et c'est un point important cette méthode est la plus compréhensible pour les salariés=>1 jour de congé=1 journée non travaillée (plus de parasitage avec les week end, repos hebdomadaire changeant, repos 35h...)

Il s'agit avant tout de bien expliquer que les congés payés s'expriment avant tout en semaine=>5 semaines de congés (peu importe finalement le nombre de jours travaillés, seulement ce principe est perturbé par un sport national qui est l'optimisation des jours de congés)


Nad64, quand je dis qu'il y a des gens qui semblent faire leur sauces je ne fais que lire les messages précédent de ce sujet de discussion. Et ils n'ont pas été contredits directement, alors je me pose des questions :)

Message écrit le: 30/05/2008 18:55
Nad64

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Re,

Tout d'abord (à titre tout à fait personnel), je vous conseille de passer en jours ouvrés.
Comme cela, on éliminera le problème du samedi qui fait rugir plus d'un employé.
(les 2 méthodes, jours ouvrables et jours ouvrées sont admises)

Si vous prenez cette méthode de calcul, le salarié acquiert 25 jours de CP par an.
On ne décompte alors que du lundi au vendredi.

Vous nous dites que votre salariée travaille le mardi, jeudi et vendredi.

Si elle prend une semaine complète: 5 jours ouvrés.
Elle prend le mardi: 2 jours (mardi et mercredi), vous n'êtes pas lésé car vous ne la remplacez que le mardi
Elle prend jeudi: 1 jour
Elle prend vendredi: 2 jours (vendredi et lundi)
Elle prend mardi et jeudi: 3 jours (mardi, mercredi, jeudi)

Vous voyez que vous ne perdez pas.

Mais je le répète, le fractionnement des CP ne peut vous être imposé.
La règle peut être une semaine sauf exception ou reliquat dû au pont.

Voyez avec votre EC, il est quand même bien placé.
Par contre s'il nous contredit, merci de lui demander ses sources.

Bon courage.


--------------------


Message écrit le: 30/05/2008 19:14
Yoz

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Citation : Nad64 @ 30.05.2008 à 18:55
Re,

Tout d'abord (à titre tout à fait personnel), je vous conseille de passer en jours ouvrés.
Comme cela, on éliminera le problème du samedi qui fait rugir plus d'un employé.
(les 2 méthodes, jours ouvrables et jours ouvrées sont admises)

Si vous prenez cette méthode de calcul, le salarié acquiert 25 jours de CP par an.
On ne décompte alors que du lundi au vendredi.

Vous nous dites que votre salariée travaille le mardi, jeudi et vendredi.

Si elle prend une semaine complète: 5 jours ouvrés.
Elle prend le mardi: 2 jours (mardi et mercredi), vous n'êtes pas lésé car vous ne la remplacez que le mardi
Elle prend jeudi: 1 jour
Elle prend vendredi: 2 jours (vendredi et lundi)
Elle prend mardi et jeudi: 3 jours (mardi, mercredi, jeudi)

Vous voyez que vous ne perdez pas.

Mais je le répète, le fractionnement des CP ne peut vous être imposé.
La règle peut être une semaine sauf exception ou reliquat dû au pont.

Voyez avec votre EC, il est quand même bien placé.
Par contre s'il nous contredit, merci de lui demander ses sources.

Bon courage.

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Moi je pars du principe que ma salariée travaille 3 jours par semaine.
Comme elle a droit à 5 semaines de congés payés, je prévois qu'il faudra que je la remplace 18 jours dans l'année.

Si je n'impose pas les congés payés de ma salariée :

- Avec le fonctionnement des jours ouvrables je pourrais, dans le pire des cas, me retrouver à la remplacer 30 jours (donc je perds 12 jours).

- Avec le fonctionnement des jours ouvrés je pourrais, toujours dans le pire des cas, me retrouver à la remplacer 25 jours (donc je perds encore 7 jours, ce qui est moins pire).

Donc, de mon point de vue, si je peux potentiellement être perdant.

Bien sûr il s'agit d'une situation extrême, mais je dis que c'est inéquitable car si je ne fais rien et que je tombe sur quelqu'un qui préfère prendre tous ses jeudis plutôt que de partir 3 semaines en vacances alors je suis financière lésé car j'aurais plus de jours à faire remplacer (et donc ça me coûtera plus cher).
Si je ne veux pas être lésé je dois imposé des congés à ma salariée et elle est lésée non pas en terme de jours mais de libre choix de ses congés.

Après on se demande pourquoi il y a toujours des tensions entre les patrons et les salariés. Ce système n'aide pas à la bonne entente car le salarié et le patron ont des intérêts divergeants (sur ce point en tout cas).

Je vous tiendrai au courant des retours que j'ai.
Il faudra que je demande leurs sources à la Chambre des Métiers aussi :)

Message écrit le: 30/05/2008 19:50
Yoz

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Petite rectification, il s'agit dans le premier paragraphe de 15 jours bien sûr (3x5) et non 18 :)
Heureusement que le week-end approche, y'en a besoin :)

Message écrit le: 22/10/2009 11:15
Shaoline


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Bonjour,

Ou puis je me renseigner sur les congés payés pour un mi-temps ? En effet, sur 2 mi temps différents mes congés payés ont été au donnés au prorata de mon temps de travail. Mes employeurs étaient ils en infraction ? Et là je postule à un autre mi-temps, on me dit que j'aurais mes 5 semaines mais que lorsque ma collège prendra ses congés que je la remplacerais, donc de mi-temps je passerais en temps complets. Mon employeur se doit il de me payés le temps complet que j'effecturais ou dois je m'attendre a garder le même salaire ?

Merci d'avance.

Message écrit le: 22/10/2009 20:23
Xynezia

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Bonsoir,

Vous avez droit à 5 semaines de congés payés (voir les particularités dans votre convention collective) que vous soyez à temps partiel ou à temps complet.

Lorsque vous remplacerez votre collègue vous devrez être payé en conséquence.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 22/10/2009 23:39
Shaoline


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Merci de votre réponse. J'ai regarder la convention collectif mais rien de particulier n'est mentioné pour les congés payés et les mi temps. il n'y a pas si longtemps je travaillais a mi temps pour une association qui s'occupe de travailleurs handicapés et on ne m'a donné que 1, 25 jour de congés payés par mois et ce n'est pas le seul mi temps que j'ai fait ou il en a été de même. Donc soit les employeurs ne sont pas informés soit ils se gardent bien de nous le dire. Quel texte officiel précise que dans le cadre d'un mi temps les congés payés sont de 2,5 par mois, car dans la convention collective de mon éventuel emploi, cela n'est pas préciser comme si ça allait de soit. De la manière dont on me l'a amené lors de mon entretien, je doute fort que mon futur employeur ait dans l'idée de me payer les heures faites en plus lors du congés de ma collègue. j'ai plutot eu l'impression qu'il me disait : " malgré votre mi temps vous aurez quand même droit à 5 semaines de congés payés mais en échanges lorsque votre collègue partira en vacances il faudra faire des journées complètes". Il est toujours plus facile de se référé à un texte officiel pour convaincre, surtout lorsque c'est un employeur. d'ailleurs je ne comprend pas qu'il y ait autant d'employeur et d'employer qui ne soit pas au courant de ça. surtout qu'actuellement pour garder nos emploi nous allons être obligés de passer à des mi-temps (je fais référence à un publicité du gouvernement qui passe actuellement à la tv)

J'aurais une autre question qui concerne mon Diplôme 2ème degré de Comptabilité de l' UPPCTSC. Ce diplôme est il reconnu par l'éducation national et à quel niveau correspond -t -il. Car lors d'un entretien on m'a demandé si c'était un diplôme de niveau quatre reconnu par l'education nationale.

Merci d'avance pour vos réponses

Message écrit le: 23/10/2009 09:14
Xynezia

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Bonjour,

J'ai la référence de deux arrêt de cours de cassation qui confirme que les salariés a temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein : n°84-41.754 du 4-6-1987 & n°99-42.566 du 10-05-2001.

Concernant le remplacement de votre collègue bien évidement si vous avez un contrat a 20 heures et que vous en faites plus vous devez être payé en plus.

Concernant votre diplôme je ne le connait pas, vous devriez contacter le centre de formation.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 01/06/2010 21:58
Cecile28400


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Bonsoir,
voilà je dois signer un CDI pour 26 heures par semaine. Je voudrais savoir comment calculer mes congés payés sachant que je ne suis qu'à temps partiel.

Merci à vous

Message écrit le: 01/06/2010 22:12
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Les modalités de calcul sont les mêmes que pour un temps complet. 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 09/06/2010 19:44
Chrisgue


Messages: 1
Inscrit le: 09/06/2010
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

suite à la lecture de ce post j'aurais une petite question :

je viens de terminer un contrat en CDD de 10 à temps partiel (11 heures par semaines avec un travail le lundi et le mardi).
En décembre j'ai pris un congé un mardi, en février un lundi, en mars deux lundi et en mai un lundi.
Sur mon bulletin de salaire pour la fin de mon contrat il ne me reste plus qu'une journée de congé...
Alors que si je fais le calcul : 25 jours de droit moins 6 jours pour le mardi de décembre, 1 jour pour le lundi de février, deux jours pour les lundi de mars et un pour le lundi de mai soit un reste de 15 jours.

Est ce bien cela?

Merci d'avance

Message écrit le: 09/06/2010 21:33
Lucky luc

Comptable en entreprise
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Bonsoir,

Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé.

Le premier jour ouvrable à prendre en compte est le 1er jour où vous auriez dû travailler et on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise.

Vous travaillez normalement le lundi et le mardi. Si vous prenez un congé le lundi et que vous reprenez le mardi, ça fait en effet un jour. Mais si vous êtes en congé le mardi, il y a normalement 5 jours ouvrables avant la reprise le lundi suivant.

Vous avez pris cinq lundis et un mardi ce qui doit correspondre à 5 x 1 + 1 x 5 = 10 jours. Il devrait donc vous rester 25 - 10 = 15 jours de congés.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 12/06/2010 21:03
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 45 - loiret


Citation : Lucky luc @ 09.06.2010 à 21:33
Bonsoir,

Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé.

Le premier jour ouvrable à prendre en compte est le 1er jour où vous auriez dû travailler et on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise.

Vous travaillez normalement le lundi et le mardi. Si vous prenez un congé le lundi et que vous reprenez le mardi, ça fait en effet un jour. Mais si vous êtes en congé le mardi, il y a normalement 5 jours ouvrables avant la reprise le lundi suivant.

Vous avez pris cinq lundis et un mardi ce qui doit correspondre à 5 x 1 + 1 x 5 = 10 jours. Il devrait donc vous rester 25 - 10 = 15 jours de congés.

Cordialement.

Luc

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec le calcul. Le décompte en jour ouvrable n'est valable que pour les temps complets.

Prenons un exemple par l'absurde : vous ne travaillez qu'un lundi et mardi tous les 15 jours, soit 4 jours par mois, soit 52 jours par an.

pendant un an, vous ne prenez aucun jour de CP, soit, ou bout d'un an, vous avez le droit à 30 jours de CP.

Avec votre raisonnement, vous pourrez prendre tous vos lundis, et il vous restera encore 4 jours
(52 semaines / 2 =26 lundis travaillés). Est ce normal de travailler un jour sur 2 ?

La règle est la suivante, si vous prenez votre lundi et votre mardi, cela sera considéré comme 6 jours ouvrables.

Si vous préférez, quand vous travaillez à temps complet, vous travaillez 5 jours/ semaine pour 2,5 jours de CP par mois et on décompte 6 jours ouvrables pour une semaine.

Si vous travaillez 2 jours/semaine, vous avez normalement droit à 2,5 x 2 / 6 soit 0.833 jour par mois.

En conséquence sur une année complète, vous avez le droit à 10 jours de CP complet soit 5 semaines pour vous.

Pour résumer, quand vous prenez une journée, cela équivaut à 3 jours de CP (ce qui est cohérent non ?)

Cordialement,

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Message écrit le: 12/06/2010 21:27
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Je suis tout à fait d'accord avec le côté "choquant" de la situation et mon raisonnement était parallèle au votre dans un premier temps... avant de me plonger dans ma documentation.

Celle-ci précise bien que ce décompte s'applique aux contrats à temps partiel. Et je n'ai fait que le suivre à la lettre.

Citation
La règle est la suivante, si vous prenez votre lundi et votre mardi, cela sera considéré comme 6 jours ouvrables.

La situation est différente ici car le salarié travaille normalement le lundi et le mardi mais il ne prend un congé que le lundi ou le mardi.

Sans doute l'entreprise n'aurait pas dû permette que le salarié prenne des lundis isolés en congés payés.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 12/06/2010 21:44
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Lucky luc @ 12.06.2010 à 21:27
Sans doute l'entreprise n'aurait pas dû permette que le salarié prenne des lundis isolés en congés payés.

en effet ...

Toutefois, à une époque, en étant sans aucun doute hors la loi, j'aurais retiré 3 jours de CP ...(et encore, faut il que le salarié travaille le meme nombre d'heures le lundi et le mardi :p

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Message écrit le: 01/03/2012 23:21
Beadidier06


Messages: 1
Inscrit le: 01/03/2012
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour je lis et relis vos commentaires et je suis perdue
je suis en cdi a temps partiels 35 h par mois soit jour de travail le lundi
je viens d etre licenciée et j ai acquis 20 jours de conges
sur quelle base je calcul ?
j ai lu qu on pouvais calculer sur les mois du 1er juin a la date de rupture ou alors en jour ouvré ou ouvrable et la ca coince
quelqu un peut il m aidé
merci

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