Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

DSN et PASS / Gestion des arrondis



2 réponses
1092 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/01/2020 13:41

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

En pleine révision des comptes, je m'interroge sur le solde de mon compte de tiers "DGFIP/PASS".

Si l'administration prévoit :

"Les soldes à payer ou remboursements de trop-perçus seront gérés directement entre l'administration fiscale et le salarié, à la suite de la déclaration de revenus que ce dernier effectuera, comme aujourd'hui l'année suivant la perception des revenus. La DSN ne sera donc pas utilisée pour régulariser en N+1 la situation de N."

Quid de la différence entre les prélèvements effectués pour les salariés ( au cent près ) et des versements effectués par l'employeur ( arrondi à l'euro ) ?

Doit on solder ce compte ? Et si oui, en "produits/ou charges" exceptionnels de gestion ? La somme est modique ( forcément inférieure à 0,50 cents ) mais ce cas est récent et pas encore entré dans les procédures habituelles.

Merci par avance à celle ou celui qui à la réponse de bien vouloir la partager !

Cordialement

Françoise



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dsn-et-pass-gestion-des-arrondis-t66151
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer