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Re facturation de travaux par auto entrepreneur et TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/01/2020 13:02
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4596
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Est-ce que l'accord de prise en charge avec le propriétaire est écrit ?

Si cet accord existe et qu'il est indiqué le mot débours, la refacturation ne serait pas soumise à la TVA.

En l'absence, vous facturez au propriétaire une prestation que vous avez sous-traitée. Dans ce cas, la prestation est soumise à TVA et vous devez établir la facture avec TVA sur au moins la base du montant de la sous-traitance.

Quand il y a négociation, il faut toujours un écrit et savoir le formuler. Je rappelle que la comptabilité traduit en chiffre les contrats négociés qui souvent ont pour preuve une facture, un bulletin de paie, un relevé bancaire, etc.

Cordialement,



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