Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
La Contribution d'Equilibre Générale (CEG)
2 réponses
1569 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/01/2020 21:12 | |
Eldar  Paramètre non renseigné Messages: 4 Inscrit le: 31/01/2018 Région: 73 - savoie | Bonsoir, Je souhaiterai savoir dans quels cas, la taxe CEG doit se déclencher. En faisant des recherches, il semblerait que cette dernière est du par les cadres et les non cadres. (tranche 1 jusqu'au Plafond S.S. et tranche 2 du plafond SS et limité à 8PMSS). Un salarié non cadre ayant un brut inférieur au plafond (ex salaire brut de 2000 euros pour 152h) est-il soumis à cette contribution ? Idem s'il a un salaire supérieur au plafond ? Merci pour votre réponse, Cordialement, Sébastien |
Message écrit le: 27/01/2020 09:42 | |
Sandra schmidt  Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Message édité par Sandra Schmidt le 27/01/2020 09:56 Bonjour, Je me demande s'il n'y a pas confusion entre la contribution d'équilibre générale ou CEG qui concerne tous les salariés et fait partie du taux global de retraite complémentaire et la contribution d'équilibre technique ou CET. La CEG, contribution d'équilibre général ou CEG remplace l'ancienne AGFF et la GMP. Elle concerne tous les salariés cadres et non cadres et son taux varie, selon que le salaire est supérieur ou inférieur au plafond de sécurité sociale. Son taux est légèrement supérieur à celui de l'ancienne AGFF. Le salarié qui touche 2 000€ est donc concerné. La contribution d'équilibre technique ou CET s'active dès que le salaire dépasse 3 377€ en moyenne par mois. Une prime au mois de décembre ou des commissions pour un commercial peuvent l'activer. Elle s'applique alors sur l'intégralité du salaire du salarié (dès 1€) et pour toute l'année. Cordialement, Sandra -------------------- |
Message écrit le: 27/01/2020 20:27 | |
Eldar Paramètre non renseigné Messages: 4 Inscrit le: 31/01/2018 Région: 73 - savoie | Bonsoir, merci pour votre réponse. Cordialement Sébastien |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer