Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Délivrance DSCG



2 réponses
1466 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 26/01/2020 09:22
Siracide

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 26/10/2019
Région: Bj - bénin


Bonjour,

Je suis confronté à une situation qui me semble étrange et que je souhaite partager ici dans l'optique d'une éventuelle solution. En fait, je suis titulaire du DSGC de l'Intec que jai obtenu en Juin 2019 et me suis inscrit aux UE 1&4 du DSCG d'Octobre 2019 que j'ai heureusement validées (c'était ma première fois). Donc théoriquement je suis titulaire du DSCG de l'Etat français car le DSGC de l'Intec me donne droit aux 5 UE restants du DSCG par le jeu des équivalences. Jusque là aucun souci.

Mais grande fut ma surprise quand après plus d'un mois après la proclamation des résultats, je n'ai reçu ni relevé ni attestation. J'avoue que j'étais déjà un peu inquiet malgré ma réussite car en dépit de mon DSGC et du fait d'avoir validé les deux UE de synthèse, je n'avais pas vu la mention "ADMIS" devant mon nom sur la plateforme en ligne. Je me suis dit que c'est certainement dû au fait que je n'avais pas précisé lors de mon inscription en ligne que j'avais le DSGC. En fait, je ne l'ai pas fait tout simplement parce qu' au moment de l'inscription, les résultats du DSGC n'étaient pas encore disponibles et donc je ne pouvais pas me poser en titulaire d'un diplôme que je n'avais pas encore en main.  J'ai alors pris sur moi de saisir l'Académie de Rennes où je m'étais inscrit pour poser mon problème. Et comme réponse, on me demande de me réinscrire en ligne pour la session 2020 et attendre la délibération du jury le dernier trimestre 2020 pour pouvoir prétendre me faire délivrer le DSCG. J'ai naturellement contesté en produisant mon attestation DSGC et mes notes aux UE1 & 4 mais rien n'y fit. On me dit que c'est la réglementation. Je précise que je ne réside pas en France et ne dispose d'aucun autre moyen pour pouvoir rapporter la preuve que j'ai le DSCG et en jouir. En d'autres termes, je vais devoir attendre UNE ANNEE supplémentaire pour pouvoir me faire délivrer un diplôme dont je suis déjà titulaire sur papier. Ce qui me place de facto dans la même position que ceux qui obtiendront leurs titres seulement cette année. C'est quand même un sacré handicap pour qui connait la rudesse de cet examen. Est-ce que quelqu'un a vécu une situation similaire par ici. Si oui quelle est la conduite à tenir dans de pareils cas. Merci d'avance pour vos retours respectifs et courage à ceux qui composeront cette année.

Cordialement.



Message écrit le: 26/01/2020 13:02
Petitmaurice

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 163
Inscrit le: 19/04/2009
Région: Tg - togo


Bonjour Siracide, Oui l'académie de Rennes à raison, vous ne connaissez pas la procédure et c'est celle qu'ils vous ont donnée.

Sur quelle base on va vous délivrer le diplôme du DSCG ou vous déclarer admis alors que vous n'avez pas présenté à l'administration le titre du DSGC INTEC qui vous donne des dérogations? Pour avoir le DSCG, il aurait fallu bien connaitre les règles de l'INTEC qui demandent aux étudiants qui sont sûrs d'obtenir le DSGC INTEC en juin de se faire délivrer une attestation de réussite qui sera adressée à leur académie; ce que vous n'avez pas fait.

Vous devez attendre juin 2020 et faire une inscription administrative à l'AC Rennes et lors de l'inscription, vous présenterez le DSGC INTEC en choisissant les 2 UE. Ainsi, à l'issue de l'examen 2020, vous serez déclaré admis. Avez vous déjà obtenu le diplôme de l'INTEC? Je veux dire, avez vous fait la demande de délivrance du DSGC INTEC?

On voit que vous êtes EC Stagiaire avec le risque de suspension de stage si vous êtes dans votre 3ème année. Dans ce cas, la solution serait de voir avec l'OEC.

Bonne suite



--------------------


Message écrit le: 29/01/2020 08:50
Siracide

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 26/10/2019
Région: Bj - bénin


Bonjour Petit Maurice,

Merci pour votre retour. Vous vous doutez bien que je ne m'attendais pas à ce que l'Administration me délivre ex-nihilo le DSCG. J'ai un parcours academique suffisamment fourni pour avoir une idée du processus classique de delivrance d'un diplôme. Mon plan était de soumettre une requête à posteriori en produisant le DSGC ainsi que le relevé de notes des UE 1 & 4. Le hic ici selon la réglementation (que je trouve tout de même carente) est que le processus est intégralement dématerialisé et surtout une dispense obtenue l'année de la session de l'examen n'entre pas en ligne de compte cette année là. J'ai depuis lors introduit un recours en ligne et le retour que j'ai eu des services compétents est assez édifiant. De toutes les façons , je n'ai plus maintenant le choix puisque c'est ce que disent les textes en la matière.

S'agissant de votre question oui j'ai l'attestation du DSGC de l'Intec et heureusement, je ne cours aucun risque de suspension au stage car je n'en suis qu'à ma première année.

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/delivrance-dscg-t66188
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer