Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA déductible à régulariser et erreur sur la déclaration CA3



3 réponses
1216 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/07/2022 12:44

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1406
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Il vaut mieux en effet rectifier les montants en corrigeant les CA3 car même s'il n'y pas d'impact de TVA à payer on pourrait vous pénaliser sur la TVA intracom pas déclarée en TVA collectée (5 % sur les montants erronés).

Si vous envisagez de corriger plusieurs années de CA3 pour vous éviter de refaire toutes les CA3 mensuelles je vous conseille de prendre contact avec le SIE et de proposer de rectifier uniquement la CA3 de décembre de chaque année en indiquant en mention expresse la régularisation faite et en détaillant mois par mois le montant.

Cela a pour avantage de prévenir votre interlocuteur - un peu de communication et de rapport humain seront appréciés - et de ne pas faire 12 déclarations quand vous pourriez n'en faire qu'une par année. Il serait étonnant qu'il ne valide pas votre demandes.

Pour 2019 il faudra faire une déclaration papier comme avant !

Laurent



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-deductible-regulariser-et-erreur-sur-la-declaration-ca3-t66221
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer