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Clause sur le contrat de travail pour un annualisation heures



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/01/2020 14:53

Responsable pôle Social en cabinet
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Région: 33 - gironde


Message édité par Cricri2933 le 30/01/2020 14:57

Bonjour, nous venons de conclure un accord d'annualisation du temps de travail. Je dois donc adapter la clause de mes contrats de travail (durée du travail et rémunération). Il s'agit d'un forfait annuel en heures (1807 hres TTE pour une certaine catégorie et 1657 h TTE pour une seconde : soit respectivement 169H et 156H par mois payées). La régularisation des HS intervenant au 12ème mois.

Je cherche un modèle de clause que je pourrai adapter. J'en ai préparé un en PJ. Je me permets donc de vous le soumettre.

 

En vous remerciant de votre retour.

 

Bien cordialement.



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