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Conseils :

TVA et refacturation masse salariale



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/06/2006 11:22

Chef comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 38 - isère


Bonjour,

merci pour votre réponse mais pour être plus précise :

nous sommes une grande entreprise culturelle à fonds essentiellement publics dotée d'un nouveau statut juridique fonctionnant avec des salariés du privé et nous refacturons le plus souvent sans marge ou très peu aux collectivités territoriales ou à des associations qui peuvent récupérer ou non la TVA.

Dans le cas précis ou il n'y a pas de marge, pensez-vous qu'il nous serait possible de refacturer sans TVA.

Merci

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