Vente appartement en SCI à l'IS et plus value due aux amortissements

Bonjour,

Je ne sais pas si votre expert-comptable de l'époque a été mise au courant de votre volonté de passer la SCI à l'IS. Si c'est le cas, elle aurait dû travailler main dans la main avec l'avocat fiscaliste.

Si elle fut au courant après coup, ce qui arrive de temps en temps (cela m'est arrivé), qui plus est avec un délai court pour transmettre à l'administration fiscale, elle a certainement fait comme elle a pu.

Il faut généralement toujours anticiper les choses. Je ne vais pas redire ce que j'ai dit dans mon premier message mais la dotation d'amortissement en 2012 n'avait pas lieu d'être constatée.

Donc, forcément, vous avez une distorsion entre la comptabilité et la fiscalité en matière de plus-value. Et les questions à se poser avant de donner une écriture comptable, sont :

• Tenez-vous une comptabilité avec un logiciel ou sur papier ?
• Quelle liasse à l'IS faite vous (2050 ou 2033) ?
• Comment remplissez-vous la liasse (impots.gouv.fr, logiciel comptable qui remplit la liasse, télétransmission) ?
• Enfin, dans les exercices antérieurs, la liasse sur les immobilisations et amortissements étaient remplies comment au niveau des amortissements (2005 à 2012 ?) ?

Cordialement,