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Dividendes : à qui demander la dispense du prélèvement forfaitaire ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/02/2020 10:44

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 22/03/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci pour votre réponse et pour le lien.

Donc, si je résume, je dois signer cette attestation et la remettre à l'entreprise (avant le 30 novembre de l'année précédant le versement des dividendes, il me semble).

Puis l'entreprise doit remplir l'IFU (formulaire 2561) ainsi que le formulaire 2777. Mais pour ce dernier, dans le cas d'une dispense, il faut donc laisser vide le champ de calcul du prélèvement forfaitaire de 12,8 % ?

Merci d'avance pour votre confirmation.



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