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Immobilisations et tva intracommunautaire
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 22/06/2006 15:27 |
David26h77 Employé en comptabilité
Messages: 1 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 91 - essonne
| Message édité par COC Admin le 22/06/2006 15:33 Bonjour,
J'aimerai être éclairci sur le point suivant:
On parle de neutralité fiscale en matière de tva lorsqu'on acquiert un bien dans l'union européenne et de ce fait on enregistre la tva à la fois au débit et au crédit.
Mon interrogation se pose sur l'acquisition d'une immobilisation dans l'UE: Faut il également enregistrer la tva intracommunautaire de la même manière qu'un bien (classe 6)?
Merci pour votre attention
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| Message écrit le: 23/06/2006 10:03 |
Lj4
- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour,
La régle de la taxation de la TVA intracommunautaire s'applique aux biens meubles. Peu importe commen l'entreprise acheteuse comptabilise le bien, en immobilisations ou en charges.
Laurent
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