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Immobilisations et tva intracommunautaire



1 réponse
20385 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/06/2006 15:27
David26h77

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 91 - essonne


Message édité par COC Admin le 22/06/2006 15:33
Bonjour,

J'aimerai être éclairci sur le point suivant:

On parle de neutralité fiscale en matière de tva lorsqu'on acquiert un bien dans l'union européenne et de ce fait on enregistre la tva à la fois au débit et au crédit.

Mon interrogation se pose sur l'acquisition d'une immobilisation dans l'UE: Faut il également enregistrer la tva intracommunautaire de la même manière qu'un bien (classe 6)?

Merci pour votre attention

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Message écrit le: 23/06/2006 10:03
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La régle de la taxation de la TVA intracommunautaire s'applique aux biens meubles.
Peu importe commen l'entreprise acheteuse comptabilise le bien, en immobilisations ou en charges.

Laurent

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