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Formulaire 2059-E Liasse Fiscale et notion d'effectif moyen



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/02/2020 09:33

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Message édité par Sandra Schmidt le 14/02/2020 09:37

Bonjour,

À mon sens, il suffit de calculer l'effectif dit " Sécurité sociale ".

Il s'agit d'additionner le nombre de salariés mois par mois (avec prorata pour les temps partiels etc.) et de diviser par le nombre de mois.

En cas de première embauche, l'effectif à prendre en compte est en principe celui du mois de l'embauche pour la première année.

Vous trouverez plus d'informations dans le formulaire 1330-CVAE.

Il indique ce qu'est un salarié au sens de la CVAE, rappelle qu'il faut exclure les apprentis et les contrats aidés par exemple.

Il donne aussi des éléments à prendre en compte lorsqu'un salarié relève de plusieurs établissements, situés dans des communes différentes.

Cordialement,

Sandra

A lire : Ecart de valeur liquidative sur OPCVM



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