Message écrit le: 17/02/2020 10:18 | |
Carla2017 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 21 Inscrit le: 01/07/2017 Région: 02 - aisne | Bonjour, Un client gestionnaire de patrimoine encaisse des recettes de nature différentes - Courtage sur prêts / placements - Commission sur vente immobilière - Honoraires de conseils. Les 1ere sont exonérées de TVA tandis que les autres sont soumises. Comment détermine-t-on le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA ? Devient-il assujetti dès lors que le chiffre d'affaires total est supérieur à 35K€ ou uniquement lorsque le CA commissions et honoraires devient > à 35K€ MERCI DE VOTRE AIDE |
Message écrit le: 26/11/2020 16:13 | |
Fabpuy Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 17/01/2009 Région: 43 - haute-loire | bonjour, je suis confronté au même sujet, avez vous une réponse à me proposer ? D avance merci cordialement -------------------- |
Message écrit le: 26/11/2020 23:13 | |
Jean0808 Entrepreneur Messages: 137 Inscrit le: 20/01/2018 Région: 08 - ardennes | Bonjour, Seules les recettes soumises à TVA sont à prendre en compte pour l'appréciation du seuil de la franchise en base de TVA. C'est une situation fréquente chez les professionnels libéraux (ex : médecin libéral qui a une activité esthétique, seules les recettes esthétiques sont à comparer au 35200 euros) qui s'applique à votre cas. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 09/04/2021 12:59 | |
Carla2017 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 21 Inscrit le: 01/07/2017 Région: 02 - aisne | Bonjour, Quelqu'un d'autre pourrait donner un avis / confirmer pour mois la doc n'est absolument pas claire ....? J'ai l'exemple d'un agent d'assurance ou la compagnie lui a fait déclarer la TVA dès le 1er euro de commission un vente immobilière , (commission de 10000€ HT) Merci |