Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA



3 réponses
2726 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2020 10:18
Carla2017

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonjour,

Un client gestionnaire de patrimoine encaisse des recettes de nature différentes

- Courtage sur prêts / placements 

- Commission sur vente immobilière

- Honoraires de conseils.

Les 1ere sont exonérées de TVA tandis que les autres sont soumises.

Comment détermine-t-on le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA ?

Devient-il assujetti dès lors que le chiffre d'affaires total est supérieur à 35K€ ou uniquement lorsque le CA commissions et honoraires devient > à 35K€

MERCI DE VOTRE AIDE 



Message écrit le: 26/11/2020 16:13
Fabpuy

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 17/01/2009
Région: 43 - haute-loire


bonjour, je suis confronté au même sujet, avez vous une réponse à me proposer ? D avance merci cordialement



--------------------


Message écrit le: 26/11/2020 23:13
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 137
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Seules les recettes soumises à TVA sont à prendre en compte pour l'appréciation du seuil de la franchise en base de TVA.
C'est une situation fréquente chez les professionnels libéraux (ex : médecin libéral qui a une activité esthétique, seules les recettes esthétiques sont à comparer au 35200 euros) qui s'applique à votre cas.

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 09/04/2021 12:59
Carla2017

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonjour,

Quelqu'un d'autre pourrait donner un avis / confirmer pour mois la doc n'est absolument pas claire ....?

J'ai l'exemple d'un agent d'assurance ou la compagnie lui a fait déclarer la TVA dès le 1er euro de commission un vente immobilière , (commission de 10000€ HT)

Merci



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/activite-de-gestionnaire-de-patrimoine-et-assujettissement-la-tva-t66345
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer