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Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/02/2020 10:18 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 21 Inscrit le: 01/07/2017 Région: 02 - aisne
| Bonjour, Un client gestionnaire de patrimoine encaisse des recettes de nature différentes - Courtage sur prêts / placements - Commission sur vente immobilière - Honoraires de conseils. Les 1ere sont exonérées de TVA tandis que les autres sont soumises. Comment détermine-t-on le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA ? Devient-il assujetti dès lors que le chiffre d'affaires total est supérieur à 35K€ ou uniquement lorsque le CA commissions et honoraires devient > à 35K€ MERCI DE VOTRE AIDE
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