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La prise en charge ou non, de la CADS, de la FPC, et de la TA dans la fiche de paie des apprentis



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2020 09:59
Hessou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 08/02/2017
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Sandra.

J'aurais une question sur le modèle de la fiche de paie au format Excel des apprentis.

En effet, dans la rubrique " Autres cotisations " de ladite fiche de paie, vous n'intégrez pas du tout, les 3 lignes suivantes :

  • La CADS à 0,016%,
  • La FPC à 0,55%,
  • La TA à 0,68%.

Or, mon logiciel de paie, intègre bien ces 3 lignes de cotisations dans le modèle de la fiche de paie des apprentis.

Pourriez-vous, par conséquent, me confirmer que je devrais, comme vous, exclure ces 3 lignes de cotisations de mes fiches de paie, svp ?

Merci pour votre retour.

Bien cordialement.

 

 



Message écrit le: 21/02/2020 09:33
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6221
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Hessou,

Merci pour ce commentaire.

Pour la contribution aux organisations syndicales, une circulaire Acoss de 2015 permettait d'exclure les apprentis de l'assiette de cette cotisation. 

Pour la taxe d'apprentissage, elle n'est pas due par les employeurs d'apprentis, jusqu'à un certain seuil qu'il me semble difficile d'intégrer. 

Pour la formation continue, je ne l'ai pas vue sur le modèle de fiche de paie d'apprenti que j'ai consulté. Je vais vérifier ce point/

Cordialement,

Sandra



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