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La prise en charge ou non, de la CADS, de la FPC, et de la TA dans la fiche de paie des apprentis



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/02/2020 09:33

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Bonjour Hessou,

Merci pour ce commentaire.

Pour la contribution aux organisations syndicales, une circulaire Acoss de 2015 permettait d'exclure les apprentis de l'assiette de cette cotisation. 

Pour la taxe d'apprentissage, elle n'est pas due par les employeurs d'apprentis, jusqu'à un certain seuil qu'il me semble difficile d'intégrer. 

Pour la formation continue, je ne l'ai pas vue sur le modèle de fiche de paie d'apprenti que j'ai consulté. Je vais vérifier ce point/

Cordialement,

Sandra



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