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Distribution exceptionnelle de dividendes



1 réponse
3525 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/02/2020 17:12
Machani84

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 12/01/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL et c'est moi qui tiens la comptabilité et tout les démarches administratifs et fiscales de la société. je dispose de deux report a nouveau créditeur des deux dernières années, je compte les faire distribuer bientôt en organisant une AGO.


Le problème cette distribution va intervenir après plus de 9 mois de la clôture de ces deux exercices(délais maximum pour la distribution exceptionnelle de dividendes).


comment puisse-je procéder pour réaliser cette distribution?

Merci d'avance



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Message écrit le: 24/02/2020 09:37
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Si les bénéfices à distribuer proviennent d'exercices comptables antérieurs, le délai ne pose pas de problème. Le fait de ne pas les distribuer au moment de l'Assemblée générale qui approuve les comptes n'interdit pas de les distribuer plus tard.

Il suffit de convoquer une Assemblée générale (au moment de l'AGO annuelle par exemple) pour décider de répartir ces bénéfices des exercices précédents entre les associés. La société doit avoir la trésorerie nécessaire.

La société doit toutefois être en situation de pouvoir distribuer des dividendes.

Cordialement,

Sandra



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