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Conseils :

A propos des provisions à passer



39 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/06/2006 09:42
Lionout

Etudiant
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Bonjour à vous,

Voila j'aurais quelques questions concernant les provisions.

Selon l'expert du cabinet, lorsqu'on connait la somme à payer en N+1 pour une charge N, exemple :

-La taxe d'apprentissage de 2005 payer en février 2006 s'élève à 50 €
Pour 2005, en OD l'expert m'a dit que je pouvais passer cela :

au DEBIT 631200 ==> 50
au CREDIT 468==> 50

Maintenant j'aurais une autre question :

-Un client n'a pas encore envoyer la déclaration URSAFF du 4eme trimestre 2005, je suis bien sur dans la comptabilité de la provisionner puisque je dispose des salaires de 2005.
Quel est l'écriture à passer ?

Voila ce qu'on m'a dit de passer :

Solution 1 :

645100 ==> MONTANT 4eme tri 2005
431 ==> MONTANT 4eme tri 2005

Solution 2 :
645100 ==> MONTANT 4eme tri 2005
468 ==> MONTANT 4eme tri 2005

Solution 3 :
645100 ==> MONTANT 4eme tri 2005
158200 ==> MONTANT 4eme tri 2005

Que faire exactement ?
J'ai donner l'exemple d'un oubli d'organisme sociaux mais ça peut être n'importe quel autre exemples.

Merci d'avance de vos conseils

Cordialement LiOnOuT

Message écrit le: 23/06/2006 12:06
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

S'il s'agit bien des cotisations Urssaf dûes sur les salaires du 4 eme trimestre 2005, vous devez passer cette écriture comme ceci :

6451 (D) Charges patronales
431 ©

Vous devez utiliser le compte 431 car c'est le compte prévu pour cette nature de charges.

Le compte 1582 n'est pas approprié car il concerne les charges sur les congés payés (pour ma part j'utilise le compte 4382 pour cette nature de charges)

CDT

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Message écrit le: 23/06/2006 13:52
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Bonjour,

Cos écritures ne sont pas correctes.

Concernant les charges sociales, vous devez lors de la comptabilisation des salaires mensuels, comptabiliser les charges patronales correspondantes.
Ainsi à chaque déclaration trimestrielle, le compte doit être soldé par la déclaration. Si cela n'est pas le cas, apparait un solde qui démontre un problème sur les fiches de payes. Le fait de passer la déclaration trimestrielle ne vous fera pas apparaître les éventuelles érreurs de paramétrages de paye.

Concernant les provisions taxe apprentissage, effort construction, FPC... vous devez provisionner en prenant le taux de cotisation x salaires bruts de l'exercice.

cdlt

Message écrit le: 23/06/2006 14:31
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour johndoeww,

La comptabilisation des charges patronales peut se faire de plusieurs manières, il n'y a pas d'obligations spécifiques.

Le fait de comptabiliser les charges patronales trimestriellement n'est pas une erreur, il faut tout simplement vérifie au mois par mois et ne pas faire le contrôle une fois le trimestre arrivé.
Enfin chacun a sa propre méthodologie et peut l'appliquer mais à condition d"effectuer les vérifications nécessaires.

CDT

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Message écrit le: 23/06/2006 14:36
Lionout

Etudiant
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Bonjour à vous,

Merci à vous

Johndoeww lordque vous dites que je dois les provisionner, je peux enregistrer la charge en 613200 et au credit en 468 comme me l'a conseiller l'expert ?

Dans quel cas alors dois-je utiliser les comptes de la classe 15 ?

Autre question, admettons pour la provision de la taxe d'apprentissage qu'elle s'élève à 50 €:

Je passe en N cette écriture ==>

631200 ==> 50 €

.........................468 ==> 50 €

Ne dois-je pas contrepasser en N+1 le compte 468 ? si oui qu'elle sera le compte qui sera crédité ?

Merci d'avance


Message écrit le: 23/06/2006 15:36
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

En ce qui concerne la provision pour la taxe d'apprentissage, personnellement j'utilise le compte 633500 par le crédit du compte 4386.

Tu as le choix entre deux possibilités pour l'extourne:

soit tu extournes l'ecriture au 1/1 dans le journal des OD de la façon suivante :
4386 (d)
633500 ©

puis comptabiliser la charge en N : 633500 (d) à 512 ©.
Le compte 633500 est nul et la charge n'apparait qu'en N et non en N+1.

soit au moment du paiement de la taxe au 28 février :

4386 (d) à 512 ©

CDT

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Message écrit le: 23/06/2006 17:22
Lionout

Etudiant
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Tout est clair donc si j'ai bien compris il est nécessaire de classifier chaques charges provisionner pour pouvoir la retrouver courant N + 1
car si je provisionne trois montant dans le même compte 468 je ne pourrais plus savoir à quoi corresponder les montant en N+1.

Est-ce que je peux les classifier comme ceux-la :

468001
468002
468003
.
.
.
.
.
...
.
.
.
.
.
.468....

Pour ainsi bien distinguer charque charges à payer ?

Message écrit le: 23/06/2006 17:29
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Ce n'est pas une obligation de créer des subdivisions dans le 468, le tout est de bien mettre la nature de la provision dans l'intitulé de l'écriture.

Cependant, ca ne tient qu'à moi mais je pense que le compte 4386 est le plus appoprié pour la provision concernant la taxe d'apprentissage si vous la versez à la CCIP car ce compte concerne les contributions versées aus organismes sociaux.

Il s'agit juste d'un avis.

En ce qui concerne les écritures de provision pour les FNP, il faut utiliser le compte 4081.
Vous voulez utiliser le compte 468 pour quelles charges à provisionner?

CDT

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Message écrit le: 23/06/2006 18:48
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Achetez vous un bon plan comptable, vous y trouverez plein de renseignements utiles.

Entre autres :
468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

Message écrit le: 23/06/2006 19:50
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Johndoeww, vous me paraissez un peu irrespectueux.

Merci pour votre suggestion mais je connais parfaitement mon plan comptable donc je vous prie de m'épargner vos remarques désobligeantes qui ne sont pas du tout constructives.

Ma question s'adressait à Lionout car pour ma part, lorsque j'établis des bilans, je n'utilise pas ces comptes.
Je pense qu'il faut utiliser les comptes appropriés pour une meilleure lecture, tout simplement et, rappelons qu'il s'agit d'un forum où chacun peut exprimer ses opinions et son avis.

Si vos participations au sein de ce forum se résument à cela, n'intervenez plus.

CDT

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Message écrit le: 28/06/2006 17:34
Fabian80

Employé en comptabilité
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Bonjour,

Je me permet de venir poser ma question sur ce forum car je pense que s'est celui le plus approprié.

présentation:
sarl dont le gérant est majoritaire et sous le régime des travailleurs indépendants. Il ne possède aucun salarié et n'a aucune rémunération.

A ma connaissance il est tout de même soumis aux cotisations minimum...(assurance vieillesse, assurance maladie, allocations familliales, CSG/CRDS et formation professionnelle).

Je pense que les écritures sont les suivantes:
646(d)
438©
cependant serait-il possible d'avoir une confirmation?

De plus, je ne sais pas comment enregistrer la part non déductible de la csg/crds?

Je vous remercie d'avance pour le temps consacré.

Message écrit le: 28/06/2006 20:48
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Je ne suis pas une experte en ce qui concerne le social mais si vous ne recevez aucune rémunération quant à votre fonction dans l'entreprise, vous n'avez pas à payer de cotisation minimum,celle-ci intervient la premiere année quand l'administration ne connait pas le montant des rémunérations que vous vous versez, et ensuite il y a une régul.(mais bon je n'en suis pas sure à 100%,avis aux amateurs).

En ce qui concerne la comptabilisation de la csg non deductible, vous pouvez créer une subdivision du compte 637100 ( à réintégrer extra comptablement sur la liasse).
Ce sont bien ces comptes à utiliser.

CDT

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Message écrit le: 29/06/2006 09:49
Lionout

Etudiant
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Bonjour,

Voila j'ai quelques doutes et j'aurais besoin de votre aide :

Voila j'ai un client qui a perdu toutes factures d'EDF et GDF, j'ai les règlements (tous les deux mois).

Comment procéder à la provision ?

1er solution ==>

606100 ==> D
.................408EDF ==> C
Mais si j'opte pour cette écriture la je vais devoir égelement réimputer les sommes payés dans le compte 408EDF pour pouvoir avoir le compte soldé (actuellement elles se trouvent dans le compte 401EDF).

2eme solution>

606100 ==>D
.................401EDF ==> C
En soulignant bien dans le libéllé qu'il s'agit d'une provision.

Dernière question : Dans les deux solutions, il est bien et bel interdit de déduire la TVA n'est-ce pas ?
Donc deux solutions : Soit la TVA est réimputé dans le copmpte de charge 606100 (du coup les charges augmente) ou bien l'inscrire dans le compte 671 ?

Merci d'avance

Message écrit le: 29/06/2006 10:17
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Si vous devez provisionner les charges relatives à EDF GDF pour votre bilan, passez cette écriture :

6061 (D)
4458 (d) la tva est ded au paiement car prestataire de services
4672 © (j'utilise ce compte car le compte 4081 concerne des fournisseurs de mises)

A l'ouverture du nouvel exercice, il faut passer l'extourne.

Le compte 401 est à utiliser dans le cas ou la date de facturation intervient dans l'exercice comptable.

CDT

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Message écrit le: 29/06/2006 10:30
Lionout

Etudiant
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Bonjour la Puce et encore une fois merci pour votre réponse.

D'accord pour l'écriture mais si je contrepasse à nouveau l'écriture au nouvel exercice, les comptes 401 EDF et 401GDF sont toujours débiteurs, ce n'est pas genant ?

Car le but est de pouvoir avoir un compte soldé à la fin.

Message écrit le: 29/06/2006 10:51
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Alors attendez j'ai du mal comprendre votre question.

Les factures manquantes d'EDF ont déjà été réglées?

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Message écrit le: 29/06/2006 11:01
Art83

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Bonjour,
Je crois que vous faites fausse route pour EDF!
En effet, il n'y a pas de dettes à constater puisque vous avez enregistré les réglements (tous les 2 mois)!
La dette est éteinte avant même que vous ayez saisi la facture!
Donc la procédure de l'extourne ne fonctionnera pas!
- Soit vous considérez que jamais vous ne les aurez donc: 6061 à 512 (TTC)
- Soit vous avez le temps, avant la clôture du bilan, pour faire des demandes (vous ou le client) auprès de EDF pour obtenir les factures (pro forma ou duplicatas), donc: 6061 (HT) + 4458 (TVA en attente) à 512! puis régulariser si factures ou non!
Si ça vous rassure de passer une écriture de dette (6061+4458 à 401ou408), vous avez le droit mais le compte 401ou408 est soldé par le 512 car le réglement est effectif et révolu!

Sinon pour votre compte 1582: provision pour charges sociales/fiscales, il n'existe plus! Il y a le détail dans le Lefevbre compta 2006 (écrit en petit dans le chapitre des provision pour congés payés)! Donc il faudra utiliser le compte 4382!

Voilà, j'espère ne pas faire de contre sens!
Bonne continuation!
A+

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Message écrit le: 29/06/2006 11:05
Lionout

Etudiant
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Oui LaPuce, les factures manquantes ont été enregistrés mais ils n'a plus les factures, j'ai le même problème pour des honoraires de cabinet, j'ai le règlements de 5 mois mais pas les factures.

Message écrit le: 29/06/2006 11:07
Lionout

Etudiant
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Voici les écritures des règlements :

401EDF ===> D
............... 512 ===> C

Donc je dois constater la provision dans le compte 401EDF mais j'ai bien le droit de déduire la TVA même si les factures ne sont pas là ca

Message écrit le: 29/06/2006 11:09
Lionout

Etudiant
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Suite ... car je n'aurais jamais les factures.


Message écrit le: 29/06/2006 11:13
Lapuce

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Je suis vraiment fatiguée,lol!

Comme le dit art, si le règlement est intervenu, la dette est éteinte et la provision n'a plus lieu d'être.
Suivez les bons conseils d'art, essayez de demander des duplicatas car si ca serait embêtant déjà de déduire une tva approximative et en plus, la facture est un document obligatoire.

CDT


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Message écrit le: 29/06/2006 11:24
Lionout

Etudiant
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Oki Art donc admettons que je n'aurai jamais les factures, du coup je dois revoir mes écritures c'est ça ?

Exemple:
Mon écriture :

401EDF ===> 550 €
................... 512==> 550 €

Devient :
606100 ===> 550 €
...................512 ==> 550 €

Questions :

1- Dans ce cas je ne peux pas déduire la TVA.

Merci d'avance.

Message écrit le: 29/06/2006 11:33
Lionout

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Je viens d'appeler l'EDF et ils m'ont informer que pour obtenir un duplicata de facture il fallait compter 15 € par facture.
Il me manque 6 factures, soit 90 € je doute que le client souhaite débourser cette somme

Message écrit le: 29/06/2006 11:43
Lionout

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Art je voulais te demander quand même si je pouvais les passer comme si j'avais la facture (sans déduire la tva bien sur et en précisant dans le libellé qu'il s'agit d'une provision pour factures manquantes).

Car si j'enregistre directement le règlement via la charge, je fausse les principes comptables, car il est toujours intéressant de savoir combien de charges avons nous payer à chaque fournisseur.

Sinon comme nous sommes lancer à ce sujet j'aurais quelques questions :

-J'ai plusieurs dossiers qui ont des comptes voyage, restaurants, carburant débiteurs (ils ont perdu les tickets de caisses).

Comment faire ?
Dois-je laisser les comptes avec un solde débiteur ou bien puis-je passer la charge (sans déduire bien évidement la tva) pour pouvoir solder le compte ?
Car pour 2005, j'ai eu beaucoup de problème avec ce genre de compte.

Message écrit le: 29/06/2006 13:23
Art83

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Resalut,
Pour EDF, vous pouvez faire:
- soit un enregistrement directement en charge lors du passage du réglement en banque => 6061 à 512 pour le TTC
- soit enregistrer dans le journal d'achat, la facture en TTC, toujours, => 6061 à 401 puis constater le paiement en soldant le compte fournisseur => 401 à 512
A vous de choisir, les 2 sont valables!
Il n'y a aucun principe faussé!
La seule chose qui est contraire à l'organisation comptable, c'est quand vous employez le terme "provisions" pour "dettes", ce n'est pas la même chose!
De plus, vos comptes fournisseurs sont toujours en TTC et non juste la charge et si vous faites de la compta analytique, ça ne sert qu'à ça (de savoir quelle charge à quel fourniss)!
L'intéressant quand on fait une compta par les engagements (différent de trésorerie), c'est de savoir où on en est dans la gestion des fourniss/clients, qui a payé?, quand?, que reste-t-il à payer?, s'il manque des factures? ....
Il y a des activités qui ont l'obligation de tenue des journaux au débit (dès l'émission de factures) et d'autres qui ne se gèrent qu'en terme de trésorire (ex: les associations, BNC).

Pour votre autre problème de dépenses de déplacements en 2005, votre exercice est déjà cloturé?
Sinon c'est le même problème! Comme les frais de déplacement sont nombreux, on les enregistre directement quand ils passent en banque car c'est trop compliqué de saisir facturette par facturette!
Si vous n'avez pas les factures en plus, passez les en charges directement!

Le fait que les dirigeants de cette entreprise ne vous donnent pas les pièces, leur fait perdre le droit à la déductibilité de la TVA, ils y sont perdants et plus s'ils payent de la TVA!
Ils ont des obligations à ce niveau là!

J'espère avoir été clair pour ce discours!
A+

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Message écrit le: 29/06/2006 16:06
Lionout

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Bonjour et merci pour ces info ART,

Donc si j'ai bien compris comptablement je peux passer les en charges les montants dont je n'ai pas les factures.

La plupart des dossiers ont été clôturés pour 2005, cependant on a perdu trop de temps à essayer de trouver les bonnes écritures pour passer les écritures de carburant, de voyage.
Car pour pas mal de dossier on avait 200 à 400 € de solde débiteur pour le compte 401CARBURANT, idem pour restaurant, et voyage.

De toute façon qu'il ait de facture ou pas dans notre cabinet on ne déduit jamais la tva sur le restaurant ou voyage, sur le gazoil a 80 % seulement.
Donc comptablement je peux passer les écritures même si je n'ai pas les facturettes ?
Dois-je stipuler sur le libellé que je n'ai pas les factures (ex : FNP en libellé).

Message écrit le: 29/06/2006 16:11
Lionout

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Autre question :
En cas de contrôle fiscal du dossier sur ce sujet les écritures ne peuvent pas être critiqués par le contrôleur ?

D'un côté il ne peut rien dire puisque la tva sur les factures manquantes n'a pas été déduite et les charges ont été passé pour pouvoir soldé les comptes fournisseurs.

Message écrit le: 29/06/2006 17:51
Art83

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Pour un contrôle fiscal éventuel, je ne sais pas comment ça se passe dans votre cas!
Sinon, pour vos comptes débiteurs 401 pour les frais d"ess, déplacem...., vous devriez les solder, soit par le compte de charges correspondantes (si l'exercice est encore en cours), soit pour une charges exceptionnelle (si exercice 2005 clôturé)!

Bonne continuation!
A+

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Message écrit le: 30/06/2006 09:29
Lionout

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Donc Art pour résumer, si j'ai le règlement d'un quelconque fournisseur, et que je ne dispose pas de la facture (bien évidement après plusieurs réclamation auprès du client), je peux tout de même passer la charge en question (sans déduire la tva bien évidement) ?

Il y a t-il une limite ?

Par exemple je suis en train de clôturé le bilan d'une société de bâtiment, j'ai un compte d'un fournisseur de matériel débiteur de 4400 €, je peux passer la charge même si je ne dispose pas de la facture ?

PS : Désolé d'insister ^^"

Message écrit le: 30/06/2006 10:06
Johndoeww

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Bonjour,

Lionout, pour ton fournisseur débiteur tu passes une FNP.

Message écrit le: 30/06/2006 10:09
Lionout

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Bonjour,

D'accord mais les règlements je les laisse dans le 401 ou dois-je les réimputer dans le compte 408 pour FNP (pour pouvoir solder le compte:))

Message écrit le: 30/06/2006 10:12
Art83

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Une limite? je ne sais pas!
Mais la seule limite que je puisse dire, c'est que ce ne soit pas une pratique habituelle et excessive car le fisc peut dire que c'est excessif pour eux!
Attention aux abus!
Pour les frais de déplacement, ce peut être comprenhensible dans la mesure où c'est maudites facturettes se perdent ou même s'effacent avec le temps (ex: les medecins qui donnent une fois par an les factures et qu'elles sont illisibles!)

Pour votre fournisseur de matériel, alerte car vous êtez dans une société de bâtiment qui sont des entreprises toujours dans le colimateur du fisc (trop abus)!
Donc si les 4400€ ne correspondanet pas à une seule et même facture (car montant supérieur à 500€ donc immo); vérifiez que ce ne soit pas des acomptes, dans un premier temps, puis que ce ne sont pas des dépenses perso!
Si ce sont pleins de petites factures de faible montant, vous pouvez les mettre en charges en TTC mais prenez vous précautions:
- détaillez tous ce que vous faites
- signalez le à votre supérieur hiérarchique
- écrivez au chef d'entreprise pour lui signaler le problème et les prises de décisions et qu'il prendra ses responsabilités (et non, vous, à sa place). Il faut qu'il soit au courant des problèmes et des risques! (le tout en LR avec AR)!
- gardez toutes traces de tout ce que vous faitez pour clôturer votre bilan!
- ....

Protégez vos arrières!
A+


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Message écrit le: 30/06/2006 10:27
Lionout

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Compris Art tout est plus clair, ah les entreprises de bâtiments ont toujours été dans le collimateur du fisc

Donc dans tout les cas je dois conserver des traces (par exemple en inscrivant dans le libellé que je ne dispose pas de la facture je sais pas si c'est un bon exemple )

Merci encore Art.

Message écrit le: 30/06/2006 10:33
Lionout

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Art (bon je peux vous sembler persistant ) la je vous pose une question d'ordre juridique:

-Si le client reçoit la lettre avec AR et lors d'un contrôle fiscal, le client nous accuse d'avoir passer la charge sans son autorisation, que se passe-t-il ?

Selon moi, nous sommes même dans l'obligation de passer la charge pour ne passer fausser les principes comptables et le résultats comptable.

Merci d'avance.

Message écrit le: 30/06/2006 10:53
Art83

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Demandez un retour de votre courrier avec l'accord du chef d'entreprise comme quoi il est au courant et ne s'y oppose pas!
Je ne sais pas comment ça se passe quand le chef d'entreprise est de mauvaise foi envers les décisions comptables!
Je vais me renseigner!
Je n'ai jamais fais un contrôle fiscal! Désolée!

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Message écrit le: 30/06/2006 11:23
Lionout

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Compris Mais comptablement sommes nous dans l'obligation d'enregistrer la charge même si nous possedons pas les factures ?

Car si nous sommes dans l'obligation de constater la charges alors le client ne pourra
pas nous accuser de les avoir passer.

Message écrit le: 30/06/2006 11:25
Art83

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Si c'est dans l'intérêt de l'entreprise, oui!

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Message écrit le: 30/06/2006 11:30
Lionout

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Arfff c'est très flou dans l'intérêt de l'entreprise, personellement j'ai mes propres principes et à partir du moment où nous avons dans les comptes des règlements de charges sans les factures nous devons constater la charge sinon le résultat comptable est faussé.

Après sur le plan fiscal, on peut toujours les réintégré.

Que pensez-vous de mon raisonnement ?

Message écrit le: 30/06/2006 11:52
Lionout

Etudiant
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Art que pense-tu de ce courrier :

Monsieur le gérant,

Comme nous vous l'avons expliqué récemment, votre dossier comptable comporte des règlements de factures que nous n'avons pas en notre possession.

Il est nécessaire que ces factures nous soient apportées pour pouvoir finaliser votre comptabilité.

Toutefois, ce délai passer et sans nouvelle de votre part, nous serions dans l'obligation d'enregistrer les charges effectives à ce règlement (sans pouvoir déduire la TVA) et de stipuler dans la comptabilité que les factures ne nous ont pas été fournies.

Cependant, vous pouvez toujours vous opposez à l'enregistrement de ces charges.
Mais sachez que votre dossier sera alors en attente et nous ne pourrons être tenu responsables des conséquences des retards engendrés.

Nous vous accordons un délai d'un semaine pour soit nous faire parvenir les factures manquantes ou bien vous opposez à l'enregistrement des charges.

Passer ce délai et sans réponse de votre part, nous considérerons que vous êtes favorable à l'enregistrement des charges.

Nous comptons sur votre collaboration.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


Message écrit le: 30/06/2006 12:42
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bon, je ne suis pas là pour juger de vos écrits, mais ça me semble correct!
Nous avons une doctrine comptable qui nous oblige à les constater en chages!
On ne fait que notre métier!

Bonne continuation pour la suite!
A+

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