Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prime de précarité d'un CDD et CDI dans une autre société



3 réponses
294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/03/2020 00:01
Maried45

Comptable unique en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 24/10/2016
Région: 45 - loiret


Bonjour,


Je me pose une question, jétais en cdd jusqu'au 28/02/2020 avec l'entreprise X. J'ai signé un cdi le 02/03/2020 avec l'entreprise Y. L'entreprise X n'a pas voulu me verser ma prime de précarité sous prétexte que j'ai signé un cdi mais ce n'est pas la même entreprise.  Est-ce normal ?  De plus j'ai lu sur internet qu'il ne fallait pas d'interruption entre les contrats pour ne pas la toucher hors moi, j'ai 2 jours entre les 2. Ai je droit ou pas ? Merci d'avance 
Bien cordialement 


Message écrit le: 05/03/2020 09:38
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6399
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En principe, si ce sont deux sociétés différentes, cela ne change absolument rien au fait que la prime de précarité soit due pour le CDD.

La seule chose qui peut avoir une influence, c'est le fait que vous ayez refusé un CDI dans la première société pour aller dans la seconde.

Le refus d'un CDI qui vous est proposé, vous fait perdre le droit à la prime de précarité dans la société qui propose le CDI.

Concernant l'interruption, ce sont des jours non travaillés, un week-end. L'appréciation sera faite par les tribunaux en cas de contestation.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Message écrit le: 05/03/2020 12:33
Maried45

Comptable unique en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 24/10/2016
Région: 45 - loiret


Bonjour 

Merci de m'avoir répondu rapidement.

L'entreprise X ne m'a pas proposé un cDi car c'était un remplacement d'une personne en arrêt de travail. J'ai donc trouvé un cdi dans une entreprise Y qui n'a absolument rien à voir avec eux.

Par contre c'est pas qualifié en démission ? 

Merci d'avance de votre réponse 

Cordialement 



Message écrit le: 05/03/2020 14:21
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6399
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre question signifie-t-elle que vous avez mis fin au CDD avant son terme (la date de fin du contrat) pour prendre un CDI dans une autre société ?

Dans ce cas, effectivement, la prime de précarité n'est pas due. C'est toutefois la seule exception.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prime-de-precarite-un-cdd-et-cdi-dans-une-autre-societe-t66454
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer