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Conseils :

Prime de précarité d'un CDD et CDI dans une autre société



3 réponses
4835 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/03/2020 00:01
Maried45

Comptable unique en entreprise
Messages: 40
Inscrit le: 24/10/2016
Région: 45 - loiret


Bonjour,


Je me pose une question, jétais en cdd jusqu'au 28/02/2020 avec l'entreprise X. J'ai signé un cdi le 02/03/2020 avec l'entreprise Y. L'entreprise X n'a pas voulu me verser ma prime de précarité sous prétexte que j'ai signé un cdi mais ce n'est pas la même entreprise.  Est-ce normal ?  De plus j'ai lu sur internet qu'il ne fallait pas d'interruption entre les contrats pour ne pas la toucher hors moi, j'ai 2 jours entre les 2. Ai je droit ou pas ? Merci d'avance 
Bien cordialement 


Message écrit le: 05/03/2020 09:38
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En principe, si ce sont deux sociétés différentes, cela ne change absolument rien au fait que la prime de précarité soit due pour le CDD.

La seule chose qui peut avoir une influence, c'est le fait que vous ayez refusé un CDI dans la première société pour aller dans la seconde.

Le refus d'un CDI qui vous est proposé, vous fait perdre le droit à la prime de précarité dans la société qui propose le CDI.

Concernant l'interruption, ce sont des jours non travaillés, un week-end. L'appréciation sera faite par les tribunaux en cas de contestation.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 05/03/2020 12:33
Maried45

Comptable unique en entreprise
Messages: 40
Inscrit le: 24/10/2016
Région: 45 - loiret


Bonjour 

Merci de m'avoir répondu rapidement.

L'entreprise X ne m'a pas proposé un cDi car c'était un remplacement d'une personne en arrêt de travail. J'ai donc trouvé un cdi dans une entreprise Y qui n'a absolument rien à voir avec eux.

Par contre c'est pas qualifié en démission ? 

Merci d'avance de votre réponse 

Cordialement 



Message écrit le: 05/03/2020 14:21
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre question signifie-t-elle que vous avez mis fin au CDD avant son terme (la date de fin du contrat) pour prendre un CDI dans une autre société ?

Dans ce cas, effectivement, la prime de précarité n'est pas due. C'est toutefois la seule exception.

Cordialement,

Sandra



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