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Complément de salaire suite à un accident du travail.



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/03/2020 13:53

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Inscrit le: 10/03/2020
Région: 59 - nord


Bonjour à toutes et a tous,

Je fait appelle à vous car, je suis en situation de rechute d'accident de travail depuis le 7 novembre 2019, mon employeur a oublié (ou pas) de me verser un complément de salaire comme convenu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).

Je suis dans l'entreprise depuis 9 ans et 5 mois, mon salaire brut est de 1855.70 brut pour 169H reparti de façon suivante :

- 151.67 H au taux de 10.8690.

- 17.33 H au taux de 11.9559.

D'après les informations de ma convention mon droit à maintien est de:

* 40 jours à 90% de mon salaire brut soit 1670.13 brut.

* 40 jours à 66% de mon salaire brut soit 1224.76 brut.

Mon employeur a décidé, après que je lui est fait remarqué, de réglé mon complément de salaire le comptable à repris les calcules suivant pour faire la rectification: 

*Pour la paie de 11/2019 ( Maintien de 24 jours ).

 Accident du 07/11/2019 au 30/11/2019 : - 122.50 heures * 10.8690 = - 1331.45 €.

                                                              -       14 heures * 11.9559 = -167.38 €.

Maintien du salaire du 07/11/19 au 30/11/2019 = 1331.45 + 167.38 = 1498.83 * 90 % = 1348.95 €.

Indemnités de CPAM -914.02.

Total ============ > 1 348.95 - 914.02 = 434.93.

*Pour la paie de 12/2019 ( Maintien de 16 jours à 90 % + 15 jours à 66.66 % ).

Accident du 01/12/2019 au 31/12/2019 : - 169 heures * 10.8690 = - 1855.70 €.

Maintien du salaire du 01/12/19 au 16/12/2019 = 86 heures * 10.9805 * 90 % = 849.89 €

Maintien du salaire du 17/12/19 au 31/12/2019 = 83 hrs * 10.9805 * 66.66 % = 607.53 €

Indemnités de CPAM du 01/12/19 au 16/12/2019 = 774.33 €.

                               du 17/12/19 au 31/12/2019 = 784.95 €.

Total ============ > 849.89 - 774.33 = 75.56.

Total ============ > 607.53 - 784.95 = -177.42.

Je m'arrête la car c'est ici que quelque chose me semble illogique, pour ma part j'estime que le calcul pour les périodes du 01/12/19 au 31/12/19 sont erroné au niveau de mes horaires.

voici le calcul que je me suis fait:

-Mon salaire brut / par mes heures de travail, 1855.70/169 h = 10.9805.

-Mes heures de travaille sur un mois / par 31 jours du mois de décembre, 169/31 = 5.45.

-Mes heures de travail par jours * le nombre de jour à 90%, 5.45*16 = 87.22.

-Mes heures pour la période du 1/12/19 au 16/12/2019 * mon taux horaire, 87.22*10.9805 = 957.78.

-90% du brut du 1/12/19 au 16/12/2019, 957.78*90% = 862.

Bon je ne suis pas expert comptable, j'aimerais savoir si mon calcule est bon, si je suis complètement a cotés de la plaque ou si comme je le pense le comptable a commis une erreur. 

En vous remerciant d'avance pour vos réponse cordialement.



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