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DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 10/11/2020 21:15

Chef de mission en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 20/09/2020
Région: 12 - aveyron


Bonjour à tous,

Merci pour vos précédents messages, vos réponses aux uns et aux autres permettent d'y voir un peu plus clair. Tout y a été plus ou moins dit...

Sauf sur la question 2.4 où, selon moi, le fait générateur ("première année" de quoi, à partir de quand...) n'est pas décrit assez précisément. On est dans le cas typique d'un contrat qui, par faute de clarté, peut être sujet à interprétation, rendant sa mise en œuvre incertaine... À voir :)

Bonne soirée à tous



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