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Tva Sur Restaurant Et Gazoil



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/11/2008 13:33

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour tout le monde,

Je reviens sur la déductibilité de la TVA, la question peut paraitre récurante mais je voudrais quand même une précision.
Notre entreprise Française S.A.S. est située prés du luxembourg, et nous souhaitons faire le plein (Gazoil uniquement) des véhicules (de tourismes et utilitaires) là bas.

Nous utilisons des cartes Total (carte de crédit et qui en fin de mois TOTAL nous envoie un relevé des consommation pour chaque véhicule) et les factures correspondants aux consommations en France et l'autre pour les consommations Luxembourg.

La facture correspondant à la consommation française je sais les traiter (Tva déd 80% sur les vehicules non soumis et 100% déd pour les véhicule soumis à déduction).

Mais comment traiter la facture luxembourgeoise? TVA intracom et application de la régle 100% pour les véhicules soumis et 80% pour les véhicules non soumis à déduction?

Autre question : Lorsque la personne utilisant un Véhicule Tourisme de la société(Gazoil) a acheté du gazoil dans un pays CEE (Allemagne/Belgique/...) comment on traite la TVA = tva déductible à 80% sur le montant de TVA qui apparait sur le reçu?

D'avance Merci


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