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Tva Sur Restaurant Et Gazoil



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2004 12:23

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 74
Inscrit le: 30/01/2004
Région: Tg - togo


Salut

1)La tva sur essence n'est jamais deductible
2)Lorsque c'est un vehicule qui a ouvert droit a deduction de tva, vehicule utilitaire(c ça tu appelles vehicules de stés) la tva sur gazole est integralement deductible.Si le vehicule n'a pas ouvert droit a deduction vehicule de tourisme la Tva sur gazole est deductible à 80%.
3)je crois que maintenant la tva est entièrement deductible sur frais de restauration qu'elle soit engagée au profit du personnel ou de personnes exterieures pourvu q'elle soit realisé dans l'interet de l'exploitation au sens large.

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