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Tva Sur Restaurant Et Gazoil



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2004 20:28

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Salut

j'ai traite le sujet sur le probleme de deductibilite de TVA pour les frais de reception, deplacement, logements...etc.

En fait il n'y a plus qu'une seule operation dont la TVA n'est pas deductible : il s'agit des depenses de LOGEMENT des salariés même si c'est dans l'interet de l'entreprise
Donc il faut absolument faire distinguer sur les facture la partie restauration qui est desormais deductible de la partie "hotellerie" qui elle ne l'est pas

Attention pour les depenses de logement en faveur des TIERS a l'entreprise, la TVA est deductible

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