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Tva Sur Restaurant Et Gazoil



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/07/2004 14:40
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Salut

Poseidon86, je n'ai pa très bien compris comment fonctionne la TVa sur les frais de logement, restaurant et spectacle , vous pouvez me reprendre si je me trompe.

- les dépenses de logement ou d'hébergement effectuées au bénéfice des salariés et des dirigeants ne sont jamais deductibles, même si ces opérations sont réalisées dans le cadre de l'intérêt de l'entreprise.

- les dépenses de logement ou d'hébergement realisées au benefice des tiers de l'entreprise ( fournisseurs, clients) sont deductibles.

- les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles réalisées au bénéfice des dirigeants et des salariés ouvrent droit à déduction si ces dépenses sont nécessaires à l'exploitation.

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