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Tva Sur Restaurant Et Gazoil



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/07/2004 20:51

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


C'est ca
dans la pratique c'est tout a fait faisaible puisque generalement les facture d'hotels-restaurants séparent la partie hotellerie de la partie restauration et seul la TVA afférente aux dépenses de logement au bénéfices De salariés ou cadres ou dirigeants n'est pas déductible, même si la dépense est engagée dans l'intérêt de l'entreprise.

Exemple :
Supposons que mon salarié me présente sa facture d'un hotel restaurant qu'il a du prendre pour rendre visite a un client
Sur la facture, il devrait y avoir 2 parties :
- Hotellerie : HT : 100, TVA = 19.60 <== non déductible
- Restaurant : HT : 100, TVA = 19.6 <== Déductible

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