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Contrôle urssaf



3 réponses
380 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/03/2020 18:25
Csaiparis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

Qui peut nous expliquer pourquoi l'urssaf demande, pour le contrôle de l'assiette des cotisations du régime des indépendants dans une entreprise individuelle, le détail du compte 108 ? Merci.



Message écrit le: 12/03/2020 19:53
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 132
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Peut être pour verifier si la csg/crds non déductible est bien portée au débit du 108 et s'il n'y a pas de recettes comptabilisées à tort au crédit du 108. Je.ne vois pas d'autres raisons.

Cordialement.

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Message écrit le: 12/03/2020 20:46
Csaiparis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/10/2012
Région: 75 - paris


Peut être aussi que l'urssaf assimile (à tort à mon avis) les retraits imputés au débit du 108 à  une rémunération à l'instar du compte 455 pour les soumettre alors aux cotisations du régime des travailleurs indépendants.



Message écrit le: 13/03/2020 18:00
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 149
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Bonjour

Autre hypothèse, pour vérifier le solde moyen du compte 108. Lorsqu'il y a des charges financières, une partie de ces dernières est non déductible du résultat fiscal (et donc de l'assiette sociale) si le compte 108 présente un solde moyen débiteur.



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