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Contrôle urssaf
3 réponses
380 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 12/03/2020 18:25 |
Csaiparis  Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2 Inscrit le: 20/10/2012 Région: 75 - paris
| Bonjour, Qui peut nous expliquer pourquoi l'urssaf demande, pour le contrôle de l'assiette des cotisations du régime des indépendants dans une entreprise individuelle, le détail du compte 108 ? Merci.
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| Message écrit le: 12/03/2020 19:53 |
Jean0808  Entrepreneur
Messages: 132 Inscrit le: 20/01/2018 Région: 08 - ardennes
| Bonjour,
Peut être pour verifier si la csg/crds non déductible est bien portée au débit du 108 et s'il n'y a pas de recettes comptabilisées à tort au crédit du 108. Je.ne vois pas d'autres raisons.
Cordialement.
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| Message écrit le: 12/03/2020 20:46 |
Csaiparis  Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2 Inscrit le: 20/10/2012 Région: 75 - paris
| Peut être aussi que l'urssaf assimile (à tort à mon avis) les retraits imputés au débit du 108 à une rémunération à l'instar du compte 455 pour les soumettre alors aux cotisations du régime des travailleurs indépendants.
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| Message écrit le: 13/03/2020 18:00 |
Ama945  Etudiant DSCG
Messages: 149 Inscrit le: 08/09/2013 Région: 75 - paris
| Bonjour Autre hypothèse, pour vérifier le solde moyen du compte 108. Lorsqu'il y a des charges financières, une partie de ces dernières est non déductible du résultat fiscal (et donc de l'assiette sociale) si le compte 108 présente un solde moyen débiteur.
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