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PVNLT à 10% pour l?IS



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 20/03/2020 11:11

Etudiant DCG
Messages: 13
Inscrit le: 14/10/2018
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour, dans le cas de l?IS, quelles sont les plus-values imposées à 10%?
Car de ce que j?ai compris, les seules PVLT sont celles des titres de participation imposées à 0% avec la quote-part de 12%. Et les PV des cessions de brevets imposées à 10%. Mais dans mes exercices pour le calcul de l?is j?ai la ligne PVLT sur brevets à 10% et PVLT à 10%. Alors ça m?embrouille.

Je ne sais pas si ma question est claire...

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