Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Report dates teledeclarations fiscales au delà du 31 Mai



14 réponses
973 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2020 17:47
Adamdiene

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 19/08/2015
Région: 34 - hérault


Bonjour à vous tous

Quand aura t on une réponse claire sur la demande de report de délais de télédéclarations fiscales au delà du 31 mai 2020

Merci à vous tous et prenez soin de vous



Message écrit le: 24/03/2020 18:45
Faya78

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/03/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Une demande a été effectuée par les syndicats des experts comptables.

Mais on attend les réponses, à mon avis, on aura des nouvelles d'ici à la fin du mois ou début d'avril.

Au Luxembourg, les bilans ont été reportés au 31 mai.

Bien à vous.

Fabien



Message écrit le: 25/03/2020 17:18
Adamdiene

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 19/08/2015
Région: 34 - hérault


Merci Fabien

Bien à vous



Message écrit le: 25/03/2020 18:15
Faya78

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/03/2007
Région: 94 - val-de-marne


si vous avez l'info je suis preneur en tout cas....



Message écrit le: 27/03/2020 12:32
Faya78

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/03/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je viens d'avoir des infos auprès d'un confrère qui indiquait qu'il y avait des discussions en cours pour un report au 30 Juin 2020.

Bien à vous.

Fabien



Message écrit le: 27/03/2020 13:18
Adamdiene

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 19/08/2015
Région: 34 - hérault


Bonjour Fabien.
Merci pour votre message.
Vous êtes super.
Je veille de mon côté aussi

Message écrit le: 27/03/2020 15:03
Tsukonoi

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 66
Inscrit le: 20/02/2012
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Tsukonoi le 27/03/2020 15:04

Bonjour,

Je confirme pour le délai au 30 Juin. Il a été demandé par les CROEC auprès de Monsieur Darmanin. Il faut néanmoins attendre la publication officielle pour être sur que cette date ait été acceptée.

Bon courage à tous.



Message écrit le: 27/03/2020 15:35
Rocci-frederic

Fondateur de Compta Online


Messages: 7233
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Hello Tsukonoi,

On ne s'emballe pas ! :) :)

Tant que rien n'est publié ou annoncé par le Gouvernement / les instances, on ne peut rien confirmer.

Le délai au 30 juin a été demandé dès le 15/03 par le président du CSOEC (lire notre article Charles-René Tandé s'exprime sur la crise sanitaire du coronavirus).

Belle journée,

Frédéric



Message écrit le: 27/03/2020 16:33
Faya78

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/03/2007
Région: 94 - val-de-marne


justement tsunOkoi a bien dit que rien n'était publié..



Message écrit le: 27/03/2020 16:53
Tsukonoi

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 66
Inscrit le: 20/02/2012
Région: 93 - seine-saint-denis


Frédéric,

Effectivement j'ai pas dit que c'était fait  :)

La règle d'or dans notre métier : avoir un texte officiel a l'appui!

Rien a voir mais je profite du message pour grandement remercier compta-online pour les actualités régulières, dossiers thématiques etc.



Message écrit le: 27/03/2020 17:30
Faya78

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/03/2007
Région: 94 - val-de-marne


Mais on est bien d'accord, que tout envoyer dans les délais indiqués à l'origine, c'est maintenant irréalisable dans les conditions actuelles ?



Message écrit le: 27/03/2020 18:27
Rocci-frederic

Fondateur de Compta Online


Messages: 7233
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Hello

justement tsunOkoi a bien dit que rien n'était publié...

Je préférais préciser pour ceux qui ont tendance à lire en diagonale :)

Rien a voir mais je profite du message pour grandement remercier compta-online pour les actualités régulières, dossiers thématiques etc.

Merci c'est vraiment sympa, on fait notre maximum avec notre petite équipe pour informer notre communauté.

Bon courage à toutes et à tous, on sait que ce n'est pas super évident en ce moment dans les cabinets...

Frédéric



Message écrit le: 30/03/2020 09:06
Faya78

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/03/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour voici le mail du jour

Note d'informations à la profession

Report des échéances

Le Conseil supérieur a formulé de nombreuses demandes auprès des pouvoirs publics afin de reporter un grand nombre d'échéances en matière fiscale, sociale et juridique. Nous faisons le point sur ces différentes demandes.

Campagne déclarative fiscaleUn premier délai supplémentaire

Dès le mois de février, le Conseil supérieur a sollicité la DGFiP afin d'obtenir un report de la date limite de dépôt des liasses fiscales et des déclarations de revenus (et d'IFI).

Pour faire suite à notre demande, la DGFiP a accepté que la date limite de dépôt des liasses fiscales soit reportée au 31 mai 2020.

Concernant le dépôt des déclarations de revenus des professionnels BIC, BA et BNC, une tolérance de 10 jours par rapport à la date limite internet a été accordée par la DGFiP portant au 15 juin 2020 la date limite pour le dépôt des déclarations réalisées par les experts-comptables (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

Vers un nouveau report ?

Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie de Coronavirus, le Conseil supérieur a formulé de nouvelles demandes auprès des pouvoirs publics et de la DGFiP afin de reporter les échéances de la campagne déclarative au 30 juin pour les entreprises et au 15 juillet pour les déclarations de revenu.

Suite à cette demande, l'administration a souhaité que nous nous rapprochions du Medef et de la Cpme afin de formuler des propositions conjointes.

Nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions devant intervenir pour la campagne déclarative.

Déclaration de TVA du mois d'avril 2020

En raison de la crise actuelle, il sera difficile d'établir les déclarations de TVA du mois d'avril 2020 (à partir des opérations réalisées en mars 2020) dans les conditions habituelles pour de nombreuses entreprises.

Nous avons formulé plusieurs propositions auprès de la DGFiP, en accord avec les autres organisations professionnelles, afin de pouvoir réaliser les déclarations de TVA sur une base forfaitaire déterminée en fonction de la situation de l'entreprise et de l'intensité de la baisse du chiffre d'affaires.

Ces propositions sont à l'étude auprès de la DGFiP.

Approbation des comptes

Le Conseil supérieur a également sollicité les pouvoirs publics afin d'allonger de trois mois les délais pour l'approbation des comptes des sociétés commerciales, ainsi que pour le dépôt des comptes annuels et la production du relevé d'actualisation du patrimoine professionnel pour les EIRL.

Nous avons été partiellement entendus puisque l'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prévoit différentes mesures visant à rallonger les délais en matière d'établissement, d'arrêté, d'audit, de revue, d'approbation et de publication des comptes sociaux des entreprises. Il est prévu un délai supplémentaire de 3 mois pour l'approbation des comptes ou la convocation des assemblées générales devant les approuver. Cette mesure s'applique aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l'expiration d'un délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Par ailleurs, l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction des sociétés (notamment les sociétés civiles et commerciales) en autorisant les procédés numériques.

Echéances sociales : DSN

Malgré nos demandes, le Direction de la sécurité sociale nous a indiqué qu'il n'était pas accordé de délai pour le dépôt des DSN. Ainsi, les DSN doivent être réalisées pour le 5 avril au plus tard. Il sera toutefois possible de réaliser des rectifications postérieurement en cas d'éléments manquants.

Dépôt des comptes de campagne

Le Conseil supérieur a très rapidement alerté les pouvoirs publics et sollicité un report concernant le dépôt des comptes de campagne des élections du premier tour et du deuxième tour, ainsi que le dépôt des comptes d'ensemble des partis et groupements politiques afin de permettre aux différents acteurs de ces missions citoyennes de travailler dans les meilleures conditions.

La CNCCFP vient de publier sur son site les dates de dépôt des comptes de campagne :

  • Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, le 10 juillet 2020 à 18 heures (cela concerne évidemment les listes présentes dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour) ;
  • Pour les listes de candidats présentes au second tour, le 11 septembre 2020 à 18 heures, si le second tour se déroule avant fin juin 2020.
     


L'Ordre vous accompagne

 Cordialement.

Fabien



Message écrit le: 01/04/2020 07:14
Adamdiene

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 19/08/2015
Région: 34 - hérault


Bonjour Fabien
Merci pour la veille.
Merci aussi à la rédaction de compta on line qui informe avec brio.
Adam

Message écrit le: 01/04/2020 10:55
Rocci-frederic

Fondateur de Compta Online


Messages: 7233
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Hello,

Merci aussi à la rédaction de compta on line qui informe avec brio.

C'est sympa ! :)

Pour la suite des actualités, lire notre article : " EDI-TDFC : un délai jusqu'au 31 mai 2020 ".

Au 31/03 : Un délai supplémentaire a été demandé par le CSOEC jusqu'au 30 juin 2020. La réponse est en attente.

Belle journée,

Frédéric



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/report-dates-teledeclarations-fiscales-au-dela-du-31-mai-t66559
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer