Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Abus de biens sociaux



21 réponses
11110 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/06/2006 17:32

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je crois qu'à vouloir agir pour les autres et faire leur bonheur malgré eux, vous risquez de vous attirer des ennuis pour peu de choses.
Sachez qu'en cas de redressement fiscal, la participation des salariés (si vous en bénéficiez) est recalculée. Mais provoquer un contrôle fiscal peut avoir des conséquences plus néfastes que les bénéfices attendus.

Y a-t-il des représentants du personnel, des délégués syndicaux ? Dans ce cas, vous pourriez les avertir.

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/abus-biens-sociaux-t6656
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer