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TVA pour une activité de transports / Afrettement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/03/2020 14:36
Police

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

J ai une question au sujet de la TVA pour une societe de transports se situant en France et transportant des produits en France directement chez des clients ou vers de plateforme en France destinée à des pays dans l UE.

Savez vous dans quelle partie je peux trouver les cas d exonération de la TVA dans le navis ?

Si vous avez de l expérience sur ce secteurs connaisez vous les cas ou on applique pas la TVA et quelle est le justificatif à conserver pour justifier qu il s agit bien d une vente hors France.

Merci d avance
Cordialement

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