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Détermination de l'allocation d'activité partielle



3 réponses
913 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/03/2020 00:03
Djifool

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 03/06/2011
Région: 25 - doubs


Bonjour à tous,
Avec la recrudescence d?activité partielle nous avons pas mal de question notamment lorsque nous ne la pratiquons pas de façon récurrente en cabinet. Heureusement , infodoc et le CSOEC ont bien élaguer certaines problématiques au travers leur FAQ.
Cependant une inconnue et un débat apparaît toujours concernant les personnes ayant un contrat de 39h et la détermination du taux horaire de l?allocation à verser aux salariés.
Nous avons bien compris qu?il fallait déterminer une allocation à partir de la méthode du maintien de salaire « congés payés » à partir du salaire de M-1. Première opposition, certain affirment que les heures supplémentaires doivent être exclu!!!

Le deuxième point est par quel nombre d?heure divisé ce montant ? Certain dise 169h d?autre 151,67 (mon point de vu) ou moins s?il s?agit d?un contrat à temps partiels.

J?ai contacté infodoc ce jour qui se range de mon côté : une vrai détermination d?une base maintien de salaire en intégrant tout les éléments habituelles (dont heures sup) et de diviser ce montant par 151,67 car la notion d?heure supplémentaire n?existe pas en chômage partiel (un salarié est au maximum à 35h)

Cela a pour effet de majorer le taux d?indemnisation en considérant les heures supplémentaires du mois M-1 comme une prime finalement.

Cette réponse infodoc a convaincu bon nombre de personne mais certain campe sur leur position. D?autant qu?aucune documentation ne se mouille sur le traitement des temps pleins.

J?aimerai l?avis de certain sur le calcul à opérer

Merci d?avance

Message écrit le: 26/03/2020 10:09
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6302
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

À mon sens, il faut bien intégrer le salaire perçu au titre des heures supplémentaires dans l'évaluation de l'indemnité partielle (et donc du montant de 70% du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler). 

Par contre, il faut uniquement diviser ce montant par les heures indemnisables au titre de l'activité partielle, c'est à dire à partir de la durée légale du travail.

Voici un extrait de la circulaire de 2013 relative à l'activité partielle. Elle précise les sommes à prendre en compte : 

L'assiette des indemnités de congés payés inclut le salaire brut avant déduction des charges
sociales, les majorations pour travail supplémentaire, les avantages en nature dont le
travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé, les pourboires, les primes
et indemnités versées en complément du salaire si elles sont versées en complément du travail
et si elles ne rémunèrent pas déjà la période des congés (primes annuelle assise uniquement
sur le salaire des périodes de travail, exclusion faite de la période des congés payés, primes
compensant une servitude de l'emploi, primes liées à la qualité du travail).

Sauf stipulations contractuelles plus favorables, une prime annuelle allouée globalement pour
l'ensemble de l'année rémunérant périodes de travail et période de congé confondues, est donc
à exclure de l'assiette. La même solution s'applique à des primes versées trimestriellement ou
semestriellement. En effet, dès lors qu'une prime n'est pas affectée par le départ en congés,
elle doit être exclue.


Ne doivent donc pas en principe être intégrés dans l'assiette de calcul de l'indemnité, le 13e
mois, la prime de vacances, les primes d'assiduité et de rendement semestrielles, une prime
d'ancienneté ou d'assiduité versées pour l'année entière, une prime d'efficacité semestrielle,
des primes d'intéressement, le pourcentage annuel sur le chiffre d'affaires alloué en fin
d'exercice en fonction d'une production globale, etc.

En l'absence de précisions complémentaires sur le nouveau dispositif, il me semble que les modalités de détermination de l'indemnité ne sont pas modifiées. Bon courage pour la suite.

Sandra



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Message écrit le: 26/03/2020 12:29
Dargone74

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 20/03/2020
Région: 74 - haute-savoie


Comme vous je me pose la question,

si je comprends :

Salaire de février (hors primes, ...) /151,67= Taux horaire heure indemnisable.

merci



Message écrit le: 26/03/2020 15:28
Djifool

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 03/06/2011
Région: 25 - doubs


Pour moi oui méthode préconisée par la circulaire et par infodoc.
La question est maintenant de savoir si la Dirrecte va accepter ce montant d?indemnisation...

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