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Détermination de l'allocation d'activité partielle



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/03/2020 00:03

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 03/06/2011
Région: 25 - doubs


Bonjour à tous,
Avec la recrudescence d?activité partielle nous avons pas mal de question notamment lorsque nous ne la pratiquons pas de façon récurrente en cabinet. Heureusement , infodoc et le CSOEC ont bien élaguer certaines problématiques au travers leur FAQ.
Cependant une inconnue et un débat apparaît toujours concernant les personnes ayant un contrat de 39h et la détermination du taux horaire de l?allocation à verser aux salariés.
Nous avons bien compris qu?il fallait déterminer une allocation à partir de la méthode du maintien de salaire « congés payés » à partir du salaire de M-1. Première opposition, certain affirment que les heures supplémentaires doivent être exclu!!!

Le deuxième point est par quel nombre d?heure divisé ce montant ? Certain dise 169h d?autre 151,67 (mon point de vu) ou moins s?il s?agit d?un contrat à temps partiels.

J?ai contacté infodoc ce jour qui se range de mon côté : une vrai détermination d?une base maintien de salaire en intégrant tout les éléments habituelles (dont heures sup) et de diviser ce montant par 151,67 car la notion d?heure supplémentaire n?existe pas en chômage partiel (un salarié est au maximum à 35h)

Cela a pour effet de majorer le taux d?indemnisation en considérant les heures supplémentaires du mois M-1 comme une prime finalement.

Cette réponse infodoc a convaincu bon nombre de personne mais certain campe sur leur position. D?autant qu?aucune documentation ne se mouille sur le traitement des temps pleins.

J?aimerai l?avis de certain sur le calcul à opérer

Merci d?avance

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