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Contrat Professionnalisation et Activité Partielle



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/03/2020 09:49

Comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 05/10/2012
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour

Ma question porte sur le traitement d'un contrat de professionnalisation en paye dans le cadre de la mise en place d'une activité partielle.

 Les éléments :

- activité partielle : 2 jours par semaine

- contrat de professionnalisation :

                               - Parfois en situation d'activité dans l'entreprise

                               - Parfois en situation de formation (continuité de la formation : école assure les cours à distance)

 Situation 1 : Si le jour non travaillé est un jours prévu de présence en entreprise : les heures concernées sont des heures chômées. Elles feront donc l'objet d'un versement d'une indemnité et je pourrai faire une demande de remboursement auprès de l'ASP.

Situation 2 : Si le jour non travaillé est un jour prévu en formation :

                                               - est-ce que les heures concernées sont également des heures chômées et donc doivent être gérées comme dans le situation 1

        OU                                   -  le dispositif d'activité partielle ne l'impacte pas. Pas de traitement particulier en paye. Pas d'indemnité.

 En vous remerciant par avance pour vos retours,



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