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Montant indemnité CP basée selon la méthode du1/10



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/03/2020 22:45
Thdele

Service informatique en cabinet
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Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour Sandra,

Eléments de mon salaire de base : 3125.25€   pour 151.67h => taux horaire de 20.5056€ soit 144.22€ pour 1j

j'ai pris 3.5j CP , la retenue pratiquée est 3.5 X 144.22 = 504.77€.

Très clair sur le montant de la retenue.

Passons au montant de l' indemnité CP qui s'affiche à 611.22 (mais sans base ni calcul évidemment)

Je calcul mon cumul brut du 01/06/2018 au 31/05/2019 : 39860

j'appartiens à la conv coll Syntec , j'ai pris en compte une prime de vacances de 429€ (je en sais pas si elle rentre dans la base)

autre chose à savoir : j'ai droit à 31j CP (25j ouvrés+ 4 pour ancienneté) + 2j liés au fractionnement

donc (39860/10) = 3986 pour 25j ouvrés 

Donc je l'ai évaluée ainsi : 3986/25 X 3.5j =558   mais pas 611.22 €

Compte tenu des éléments indiqués, quel est le calcul qui permet d'arriver à 611.22€ ?

La gestion de la paie est sous traitée et la correspondante RH n'est pas à même de me fournir une réponse étayée

Merci d'avance 

Cordialement



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Message écrit le: 01/04/2020 12:18
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 01/04/2020 12:19

Bonjour Thdele,

Il est difficile de répondre sans avoir accès aux fiches de paie.

Étrangement, en prenant le salaire annuel et en le divisant par 1 600 (durée légale du travail hors jours de congés, jours fériés et journée de solidarité) avant de multiplier par 24,50 heures pour 3 jours et demi, on obtient 610€. Ce n'est bien évidemment pas ainsi que cette indemnité se calcule.

Il s'agit peut être d'un reliquat de l'indemnité de congés payés sur la période de référence d'où le montant plus élevé. En gros, c'est un rattrapage par rapport à ce que vous avez déjà perçu.

L'avantage en nature voiture peut aussi entrer dans le calcul de l'indemnité dans certains cas.

Pour avoir une certitude, il faut avoir accès aux fiches de paie (toutes celles de la période de référence et celles des congés déjà pris).

Vous trouverez des informations dans cet article : 

Calcul de l'indemnité de congés payés

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 21/04/2020 21:44
Thdele

Service informatique en cabinet
Messages: 6
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Région: 37 - indre-et-loire


Bonsoir Sandra,

je viens d'avoir la réponse du cabinet concernant la base du 1/10 CP dont je ne comprenais pas le mode de calcul.

La voici : 

La provision congés payés acquise sur la période N-1, est égale à 4453,15 euros, si l'on divise donc le montant de cette provision par le nombre de congés acquis, cela nous donne donc une valeur pour une journée de congés posée égale à 174,633333 euros (selon le calcul du 10ème, dans le cas de M. THDELE et sur Janvier, le maintien de salaire est moins avantageux), donc pour les 3,5 jours de congés à indemniser, cela nous donne 611,22 €. 

Cette provision congés payés au 10ème s'obtient mensuellement en incluant les éléments du brut entrant dans l'assiette de congés payés.

 https://rfpaye.grouperf.com/article/0173/ms/rfpayems0173_4356585.html

Il s'avère que 4453.15 semble être une provision pour CP qui sert à calculer la prime de vacances pour les salariés relevant de SYNTEC puisque je touche 445.32 de primes de vacances 

4453.15 => Cela veut dire un brut de 44531.50 ! je n'ai pas un cumul brut de ce montant là , même en incorporant toutes les primes. !

Donc à priori cela provient de 10% masse globale CP servant au calcul des primes de vacances.

Qu'en pensez vous Sandra de ce mode de calcul ?

Cordialement



Message écrit le: 22/04/2020 11:40
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6294
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Thdele,

Je ne connais pas suffisamment cette convention collective pour pouvoir vérifier ce calcul.

En revanche, il me paraît beaucoup plus favorable que le calcul qui résulterait normalement de l'utilisation des seuls salaires bruts.

Une personne qui connaît bien cette convention collective en paie pourrait peut être apporter une réponse ?

Cordialement,

Sandra



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