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Montant indemnité CP basée selon la méthode du1/10



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/04/2020 21:44

Service informatique en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 20/08/2019
Région: 37 - indre-et-loire


Bonsoir Sandra,

je viens d'avoir la réponse du cabinet concernant la base du 1/10 CP dont je ne comprenais pas le mode de calcul.

La voici : 

La provision congés payés acquise sur la période N-1, est égale à 4453,15 euros, si l'on divise donc le montant de cette provision par le nombre de congés acquis, cela nous donne donc une valeur pour une journée de congés posée égale à 174,633333 euros (selon le calcul du 10ème, dans le cas de M. THDELE et sur Janvier, le maintien de salaire est moins avantageux), donc pour les 3,5 jours de congés à indemniser, cela nous donne 611,22 €. 

Cette provision congés payés au 10ème s'obtient mensuellement en incluant les éléments du brut entrant dans l'assiette de congés payés.

 https://rfpaye.grouperf.com/article/0173/ms/rfpayems0173_4356585.html

Il s'avère que 4453.15 semble être une provision pour CP qui sert à calculer la prime de vacances pour les salariés relevant de SYNTEC puisque je touche 445.32 de primes de vacances 

4453.15 => Cela veut dire un brut de 44531.50 ! je n'ai pas un cumul brut de ce montant là , même en incorporant toutes les primes. !

Donc à priori cela provient de 10% masse globale CP servant au calcul des primes de vacances.

Qu'en pensez vous Sandra de ce mode de calcul ?

Cordialement



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