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Aide de 1500 euros pour chaque gérant ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/04/2020 22:05

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
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Région: 56 - morbihan


Bonsoir Parov,

A mon sens, le texte régissant le fonds de solidarité fait référence aux dirigeants en règle générale, sans préciser s'ils doivent être majoritaire, égalitaire ou minoritaire.

Pour mémoire, les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un CA inférieur à 1 million d'euros ;
  • un bénéfice imposable à 60 000€ maximum.

La précision complémentaire, apportée au texte initial, exclut les dirigeants suivants au dispositif du fonds de solidarité :

  • titulaire d'un contrat de travail à temps complet ;
  • titulaire d'une pension de retraite ;
  • l'obtention d'indemnités journalières d'un montant minimum de 800 euros.

Par conséquent, dans l'hypothèse d'un dirigeant détenteur d'un contrat de travail (à temps complet) dans une autre entreprise, ne pourra pas bénéficier du fonds de solidarité. Toutefois n'oubliez pas la subtilité du traitement du bénéfice imposable pour la société en mars et par associé en avril !

Cordialement,



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