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Conseils :

Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/04/2020 18:11
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 349
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

une question sur l'actualité :

Une entreprise a droit à1 500€ si son bénéfice imposable est inférieur à 60k€ augmenté des rémunérations des dirigeants.

Mais si l'entreprise fait un résultat fiscal négatif, on part de ce résultat ou de 0 avant d'additionner les levés de gérance des associés?

Bonne journée



Message écrit le: 02/04/2020 16:55
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6654
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Comptable69,

Il n'est indiqué nulle part qu'un déficit ne permet pas d'obtenir l'aide (sous réserve des autres critères qui veulent que l'entreprise ne doit pas être une entreprise en difficultés).

Il est seulement indiqué qu'il ne doit pas être supérieur à 60 000€.

Je tenterais de partir du réel et d'ajouter les rémunération et charges sociales (déduites du résultat) des dirigeants.

En l'absence de réponse claire, c'est toutefois seulement un avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 02/04/2020 17:54
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 349
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Merci pour votre retour Sandra.

Un élément important à souligner concernant cette aide pour la limite des 60k€  : il faut retenir le bénéficie imposable et des sommes versées aux dirigeants, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduites du bénéfice imposable...ca change beaucoup de chose car pour 99% les charges sont prise en charge par la société.

Mais quid des BIC et BNC, faut t'il rajouter les charges déduites?

Cordialement



Message écrit le: 03/04/2020 18:56
Cerise1564

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 08/09/2018
Région: 24 - dordogne


Bonjour j'ai une question pour la limite de 60 000? pour les 31/12 quels resultats faut-il prendre celui de 2018 ou celui de 2019? Ils parlent du dernier exercice clos mais tous les bilans au 31/12/19 ne sont pas terminés. Merci de votre reponse.

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