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Calcul des heures en cas d'activité partielle



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 02/04/2020 09:41
Verrier-isabell..

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Inscrit le: 26/08/2015
Région: Bagnolet


Bonjour,

Dans votre publication de cette semaine, je ne comprends pas comment calculer les heures indemnisables en cas d'activité partielle . Il y a une contradiction avec l'exemple et cette phrase :

"La formule de calcul à utiliser, y compris pour le salarié à 39 heures est :

Durée légale hebdomadaires ou si inférieure, durée collective de travail ou durée stipulée au contrat-durée réalisée."

exemple:

Salarié à 39 h par semaine : a travaillé 39 heures les 2 premières semaines et fermeture du 16 au 31 mars

Doit-on calculer les heures en activités partielle  : 35 +35 + 7 + 7 = 84 heures

ou 151.67 - 35 - 35 = 81.67 heures

Et pour un salarié à 35 heures  ?

En vous remerciant



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Message écrit le: 03/04/2020 12:51
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7290
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 03/04/2020 12:53

Bonjour,

Les heures en activité partielle sont les heures non travaillées.

Exemple 1 : heures réalisées avec heures supplémentaires

  • Semaine 1 : 39 heures ;
  • Semaine 2 : 39 heures ;
  • Semaine 3 : 0 ;
  • Semaine 4 : 0 ;
  • 30 et 31 mars : 0 ;
  • Semaine 1 et 2 : 39 heures, pas d'indemnisation ;
  • Du 16 au 31 mars : fermeture.

Nombre d'heures indemnisées au titre de l'activité partielle : 

35 + 35 + 7 + 7 = 84 heures

Le reste de la phrase concerne le salarié à temps partiel, exemple 2 avec 20 heures par semaine.

Semaine 1 et 2 : 40 heures en tout

Du 16 au 31 : fermeture

Nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel :

20 + 20 + 4 + 4 = 48 heures

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 03/04/2020 12:57
Verrier-isabell..

3
Messages: 2
Inscrit le: 26/08/2015
Région: Bagnolet


Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse

Bien à vous



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