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Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 30/04/2020 21:11

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 03/12/2013
Région: 12 - aveyron


Bonsoir.

Vous confondez traitement comptable et fiscal qui sont différents.

Fiscalement, on établit une liasse pour chaque société comme si elle était hors groupe puis une liasse fiscale groupe.

Comptablement, on comptabilise l'IS du groupe dans tête de groupe puis on dispatche entre les filiales selon le mode de calcul prévu par la convention. L'IS restant dans la mère ne correspondra pas à l'IS qu'elle aurait payé sans intégration.

Cordialement

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