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Liquidation d'une entreprise : avenir des actifs incorporels ?



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 05/04/2020 18:28

Directeur Financier en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 03/05/2010
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Une question me taraude.

Une personne physique nommée A détient à 100% une société nommée X.

La société X détient à son tour intégralement une filiale Y.

La société X détient également une plateforme informatique qu'elle a développée dans le cadre de son activité et qui est utilisée par la filiale Y. Cette plateforme a été développée sur-mesure et ne peut être utilisée que par les sociétés X ou Y.

Imaginons maintenant que la société X doive déposer le bilan pour une quelconque raison (ex : activité non rentable, faillite, etc.). Dans le cadre de la liquidation :

- Les parts détenues dans la filiale Y pourront-elles être cédées gratuitement à A ?

- La plateforme informatique pourra-t-elle être cédée gratuitement à la filiale Y ?

Si ni la filiale et ni la plateforme ne peuvent être cédées gratuitement :

- Qu'en adviendra-t-il ?

En vous remerciant d'avance de vos retours.



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